F Nous contacter

0

Documents  Cour des comptes | enregistrements trouvés : 7

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

y

- n° 581

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La Cour des comptes a présenté son rapport public 2017. Les échecs ou les difficultés de projets liés aux transports y tiennent une place importante dans la mesure où ils ont coûté des centaines de millions d'euros.

Transport ; Aspect économique

... Lire [+]

2 y

RAPPORT EN LIGNE
Dans ce rapport très critique, et afin de mieux contrôler la politique énergétique française, la Cour des comptes veut élargir le cercle des décisionnaires. Elle recommande ainsi de « calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits », afin de conforter la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Et juge que le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien ».
RAPPORT EN LIGNE
Dans ce rapport très critique, et afin de mieux contrôler la politique énergétique française, la Cour des comptes veut élargir le cercle des décisionnaires. Elle recommande ainsi de « calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits », afin de conforter la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Et juge que le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des ...

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Aspect financier

... Lire [+]

y

- 133 p.

La CSPE est un supplément de prix du kilowatt-heure payé par le consomateur d'électricité qui vise à compenser trois types de charges imposées aux producteurs d'élecricité, c'est-à-dire, pour l'essentiel EdF:
- les surcoûts dus à l'obligation d'achat de l'életricité issue de la cognération et des énergies renvouvelalves, sur l'ensemble du territoire;
- les surcoûts de production dûs à la péréquation tarifire dan les "zones non interconnectées " (ZNI), c'est-à-dire essentiellement les DOM-TOM et la Corse;
- les coûts des dispositifs sociaux en faveur des personnes en situation de précarité .

Trois points sont examinés dans le présent rapport:
- les recommandations formulées par la Cour dans son rapport public annuel de janvier 2011 ;
- l'évolution des règles relatives à la CSPE depuis l'insertion de janvier 2011, c'est-à-dire les suites données à cette insertion ;
- les prévisions d'évolution de la CSPE d'ici 2020.
La CSPE est un supplément de prix du kilowatt-heure payé par le consomateur d'électricité qui vise à compenser trois types de charges imposées aux producteurs d'élecricité, c'est-à-dire, pour l'essentiel EdF:
- les surcoûts dus à l'obligation d'achat de l'életricité issue de la cognération et des énergies renvouvelalves, sur l'ensemble du territoire;
- les surcoûts de production dûs à la péréquation tarifire dan les "zones non interconnectées " ...

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Rapport ; Consommateur d'électricité ; Aspect financier ; Tarif d'achat ; Production d'électricité ; Solaire photovoltaïque ; Intégration architecturale ; Biomasse ; Biogaz ; Méthanisation ; Energie hydraulique ; Éolien ; Géothermie ; Cogénération ; Réglementation ; Contrat d'achat ; Prospective / Prévision ; EDF ; CRE

... Lire [+]

2 y

Le marché de l'énergie connaît depuis deux ans des évolutions profondes : l'irruption des hydrocarbures non conventionnels, l'aggravation de la crise économique et l'accident de Fukushima bouleversent la donne. La politique énergétique française se situe donc en pleine transition. Historiquement dotée d'une énergie moins carbonée et d'une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de son parc nucléaire, la France s'est fixé dès la fin des années 90 l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter la part de l'énergie renouvelable.

Elle a fait le choix d'objectifs plus ambitieux que la grande majorité des pays européens et a engagé une politique volontariste. Sa mise en oeuvre a conduit à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix ou « bouquet » énergétique français à un niveau qui reste encore, à ce jour, limité par rapport à l'ensemble des énergies consommées en France. En 2011, sur une consommation totale d'énergie primaire de 266,4 Mtep1, la consommation d'énergies renouvelables n'en représentait en effet que 7,4 %. S'agissant plus spécifiquement de l'électricité, sur une production totale de 543 TWh, les sources renouvelables en ont représenté 13 %, soit 70,4 TWh2.

Le contexte dans lequel cette politique intervient a cependant changé. Les contraintes sur les finances publiques se sont alourdies, la volonté des grandes puissances de lutter contre le changement climatique s'émousse. Enfin, la baisse annoncée de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 78,5 % en 2011 à 50 % en 2025 implique logiquement plus d'efficacité énergétique et un surcroît d'énergies renouvelables. L'enquête menée par la Cour sur la politique de développement des énergies renouvelables s'inscrit dans ce cadre.
Le marché de l'énergie connaît depuis deux ans des évolutions profondes : l'irruption des hydrocarbures non conventionnels, l'aggravation de la crise économique et l'accident de Fukushima bouleversent la donne. La politique énergétique française se situe donc en pleine transition. Historiquement dotée d'une énergie moins carbonée et d'une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de ...

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Aspect économique ; Transition énergétique ; Rapport

... Lire [+]

3 y

- 241 p.

Le marché de l'énergie connaît depuis deux ans des évolutions profondes : l'irruption des hydrocarbures non conventionnels, l'aggravation de la crise économique et l'accident de Fukushima bouleversent la donne. La politique énergétique française se situe donc en pleine transition. Historiquement dotée d'une énergie moins carbonée et d'une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de son parc nucléaire, la France s'est fixé dès la fin des années 90 l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d'augmenter la part d'énergie renouvelable.
Elle a fait le choix d'objectifs plus ambitieux que la grande majorité des pays européens et a engagé une politique volontariste. Sa mise en µuvre a conduit à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix ou « bouquet » énergétique français à un niveau qui reste encore, à ce jour, limité par rapport à l'ensemble des énergies consommées en France. En 2011, sur une consommation totale d'énergie primaire de 266,4 Mtep1, la consommation d'énergies renouvelables n'en représentait en effet que 7,4 %. S'agissant plus spécifiquement de l'électricité, sur une production totale de 543 TWh, les sources
renouvelables en ont représenté 13 %, soit 70,4 TWh2.
Le contexte dans lequel cette politique intervient a cependant changé. Les contraintes sur les finances publiques se sont alourdies, la volonté des grandes puissances de lutter contre le changement climatique s'émousse. Enfin, la baisse annoncée de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 78,5 % en 2011 à 50 % en 2025 implique logiquement plus d'efficacité énergétique et un surcroît d'énergies renouvelables.
L'enquête menée par la Cour sur la politique de développement des énergies renouvelables s'inscrit dans ce cadre. La Cour a entrepris une série de contrôles qui ont notamment abouti, en 2012, à la publication de deux rapports thématiques relatifs, d'une part, à « la politique d'aide aux biocarburants » qui constituent une des formes d'utilisation d'une énergie renouvelable, la biomasse et, d'autre part, aux coûts de la filière électronucléaire. Elle a également, en 2012, contribué à l'information de la commission d'enquête du Sénat sur le coût réel de l'électricité en actualisant les propres travaux de la Cour relatifs à la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
Le présent rapport intervient au moment où vient de s'achever le débat sur la transition énergétique qu'avait lancé le Gouvernement et où va être préparé un projet de loi sur ce sujet.
Le marché de l'énergie connaît depuis deux ans des évolutions profondes : l'irruption des hydrocarbures non conventionnels, l'aggravation de la crise économique et l'accident de Fukushima bouleversent la donne. La politique énergétique française se situe donc en pleine transition. Historiquement dotée d'une énergie moins carbonée et d'une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de ...

France ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Programme de développement ; Coût de production ; Dépendance énergétique ; Aide financière ; Marché de l'électricité ; Impact environnemental ; Aspect économique

... Lire [+]

2 y

RAPPORT EN LIGNE
La Cour des comptes a rendu public, mercredi 6 juillet, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l'évolution de la carte intercommunale. Demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapport précise que 7 992 syndicats à vocation unique (Sivu), 1 149 syndicats à vocation multiple (Sivom) et 2 046 syndicats mixtes fermés (SMF) étaient encore dénombrés sur le territoire au 1er janvier 2016.
Suite à l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Cour des comptes réclame un nouvel effort de rationalisation [qui] permettrait de réduire substantiellement le nombre des syndicats intercommunaux sans remettre en cause la qualité des services de proximité rendus.
RAPPORT EN LIGNE
La Cour des comptes a rendu public, mercredi 6 juillet, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l'évolution de la carte intercommunale. Demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapport précise que 7 992 syndicats à vocation unique (Sivu), 1 149 syndicats à vocation multiple (Sivom) et 2 046 syndicats mixtes fermés (SMF) étaient encore dénombrés sur le territoire au 1er janvier ...

Fédération / Syndicat ; Syndicat Intercommunal d'énergie ; Service public ; Aspect économique ; Collectivité locale ; Cartographie / Atlas

... Lire [+]

y

RAPPORT EN LIGNE
La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l'État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L'organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l'image d'une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l'État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l'État en matière de logement au sein d'une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l'État. La Cour formule deux recommandations en ce sens.
RAPPORT EN LIGNE
La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l'État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L'organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l'image d'une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l'État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide ...

Logement ; Politique ; Objectif ; Publication ; Politique énergétique ; Déconcentration ; Collectivité locale

... Lire [+]

0
Z