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Documents  AMORCE | enregistrements trouvés : 39

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- n° 29 - p. 56 à p. 56

Les textes encadrant le dispositif de l'éco-PTZ pour une copropriété ont été publiés le 27 décembre 2013 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

France ; Rénovation ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Eco-prêt ; Copropriété / Propriétaire ; Aide financière

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- n° 29 - p. 57 à p. 58

Suite à la parution de la loi Brottes d'Avril 2013, le décret du 15 novembre 2013 vient de préciser certaines dispositions sur les tarifs sociaux de l'électricité (TPN) et du gaz naturel (TSS)

France ; Tarif d'achat ; Précarité énergétique ; Recette / Revenu ; Aide sociale

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- n° 29 - p. 62 à p. 62

La loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Cette loi, allant dans le sens d'une simplification du droit sans pour autant atténuer le niveau d'exigence environnementale, prévoit notamment de définir une autorisation unique pour les projets éoliens et les projets de méthanisation.
La loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Cette loi, allant dans le sens d'une simplification du droit sans pour autant atténuer le niveau d'exigence environnementale, prévoit notamment de définir une autorisation unique pour les projets éoliens et les projets de méthanisation.

France ; Loi électricité ; Loi du gaz ; Éolien ; Méthanisation ; Biogaz ; Projet

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ARTICLE EN LGNE
Le gouvernement a lancé une consultation des acteurs sur un plan de relance suite à la crise sanitaire que connaît le pays. AMORCE a contribué et a fait remonter des propositions en faveur de la transition écologique des territoires

Collectivité locale ; Covid-19 ; Transition énergétique ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
Le 3 juillet, le premier colloque d'Amorce sur la rénovation énergétique a fait la part belle aux initiatives des collectivités pour réduire, maîtriser et mieux suivre les consommations énergétiques de leur patrimoine.

Bâtiment public ; Efficacité énergétique ; Patrimoine ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné au Sénat dès le 13 septembre, l'association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point sur les avancées du texte et ses zones d'ombre.

Economie circulaire ; Association ; Projet ; Réglementation ; Politique énergétique ; Déchet ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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EN LIGNE
Créé au début des années 2000, le Club des collectivités locales éoliennes (CLEO) compte aujourd'hui plus d'une centaine de membres. Ce club, animé par AMORCE, en partenariat avec l'ADEME a pour objectifs de faire entendre au niveau national la voix des élus locaux favorables au développement de bons projets éoliens et de partager les expériences pour faciliter l'accompagnement voire le montage des projets par les collectivités. Le développement de l'éolien terrestre passera nécessairement par une meilleure prise en compte des intérêts des territoires.
EN LIGNE
Créé au début des années 2000, le Club des collectivités locales éoliennes (CLEO) compte aujourd'hui plus d'une centaine de membres. Ce club, animé par AMORCE, en partenariat avec l'ADEME a pour objectifs de faire entendre au niveau national la voix des élus locaux favorables au développement de bons projets éoliens et de partager les expériences pour faciliter l'accompagnement voire le montage des projets par les collectivités. Le ...

Éolien ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Création de parc éolien, photovoltaïque, chaufferie bois... L'association nationale Amorce accompagne les collectivités comme les professionnels dans la gestion territoriale de l'énergie, des réseaux de chaleur et des déchets. Amorce représente plus de 550 grandes collectivités, rassemblant plus de 60 millions d'habitants. Interview de Nicolas Garnier, son délégué général.

ARTICLE EN LIGNE
Création de parc éolien, photovoltaïque, chaufferie bois... L'association nationale Amorce accompagne les collectivités comme les professionnels dans la gestion territoriale de l'énergie, des réseaux de chaleur et des déchets. Amorce représente plus de 550 grandes collectivités, rassemblant plus de 60 millions d'habitants. Interview de Nicolas Garnier, son délégué général.

Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
"Achetons Triman, le super héros de la rentrée !": dans un communiqué commun diffusé le 1er septembre, jour de rentrée scolaire, le réseau de collectivités et entreprises Amorce, l'UFC-Que Choisir et la fédération France Nature Environnement (FNE) invitent les consommateurs à privilégier les produits frappés de ce logo officiel, synonyme de recyclabilité. Le symbole du petit bonhomme aux trois flèches permet en effet de distinguer les produits bénéficiant d'une filière de recyclage et devant être triés, soulignent les trois associations.
ARTICLE EN LIGNE
"Achetons Triman, le super héros de la rentrée !": dans un communiqué commun diffusé le 1er septembre, jour de rentrée scolaire, le réseau de collectivités et entreprises Amorce, l'UFC-Que Choisir et la fédération France Nature Environnement (FNE) invitent les consommateurs à privilégier les produits frappés de ce logo officiel, synonyme de recyclabilité. Le symbole du petit bonhomme aux trois flèches permet en effet de ...

Recyclage ; Déchet ; Éducation à l'environnement ; Collectivité locale ; Campagne de communication

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U V

L'association Amorce vient de publier une étude menée en partenariat avec l'Ademe sur les rôles des collectivités dans le montage d'une zone de développement de l'éolien (ZDE). Un rôle qui prend de l'ampleur depuis que la loi Pope (Programme d'orientation de la politique énergétique française) incite les collectivités à prendre part au développement de l'éolien sur leur territoire.
L'association Amorce vient de publier une étude menée en partenariat avec l'Ademe sur les rôles des collectivités dans le montage d'une zone de développement de l'éolien (ZDE). Un rôle qui prend de l'ampleur depuis que la loi Pope (Programme d'orientation de la politique énergétique française) incite les collectivités à prendre part au développement de l'éolien sur leur territoire.

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- n° 19 - 16p.

La compétence de Soutien aux Actions de Maîtrise De l'Énergie (SAMDE) a été introduite par la loi POPE en 2005, sans toutefois en apporter de définition. Elle est obligatoire pour les métropoles et les communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999. Elle est optionnelle pour les autres communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Cette compétence est transversale puisqu'elle peut comprendre des actions dans les domaines de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie. Elle concerne aussi bien le patrimoine des collectivités que les actions vers les habitants et les acteurs économiques locaux. Elle a ainsi pu induire, avant la généralisation des PCET, une réflexion de fond sur l'impact énergétique des actions des collectivités locales dans tous leurs domaines de compétences (logement, transport, voirie, urbanisme, aménagement du territoire, eau et assainissement, déchets, etc.).
En vue du projet de loi sur la transition énergétique, AMORCE et l'ADEME ont souhaité faire un bilan de la mise en µuvre actuelle de la compétence SAMDE dans les intercommunalités à fiscalité propre. L'objectif de l'enquête a été d'évaluer les conditions de mise en µuvre, les difficultés rencontrées, les bénéfices et les limites pour les collectivités.
L'enquête a été menée par AMORCE, en partenariat avec l'ADEME à partir d'un questionnaire en version papier qui a été diffusé à l'ensemble des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes de plus de 50 000 habitants qu'elles aient pris ou non la compétence.
60 EPCI ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.
La compétence de Soutien aux Actions de Maîtrise De l'Énergie (SAMDE) a été introduite par la loi POPE en 2005, sans toutefois en apporter de définition. Elle est obligatoire pour les métropoles et les communautés urbaines créées après la loi du 12 juillet 1999. Elle est optionnelle pour les autres communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Cette compétence est transversale puisqu'elle peut comprendre ...

France ; Collectivité locale ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Bâtiment ; Agenda 21 local ; Facture énergétique ; Transport en commun ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Recette / Revenu ; Prix de l'énergie

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2 y

- 31 p.

GUIDE EN LIGNE
L'obligation de réalisation d'un schéma directeur est instituée par l'article 194 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009. Ce schéma directeur devra être réalisé avant le 31 décembre 2018.
L'objectif est d'aider chaque maître d'ouvrage d'un réseau de chaleur existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l'horizon 2030 et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.
GUIDE EN LIGNE
L'obligation de réalisation d'un schéma directeur est instituée par l'article 194 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1er janvier 2009. Ce schéma directeur devra être réalisé avant le 31 décembre 2018.
L'objectif est d'aider chaque maître ...

ADEME ; Réseau de chaleur ; Réalisation ; Transition énergétique ; Aide à la décision ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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ETUDE EN LIGNE
Ce document dresse un panorama actuel des retombées et des pratiques locales autour de la fiscalité éolienne. L'étude présente tout d'abord les différentes recettes fiscales « éoliennes » perçues par les collectivités. Elle décrit ensuite plus précisément suivant quelles modalités et dans quelles proportions, comment les collectivités répartissent ces revenus fiscaux au sein du bloc communal. Ces résultats se fondent sur une enquête auprès d'un échantillon de collectivités.
ETUDE EN LIGNE
Ce document dresse un panorama actuel des retombées et des pratiques locales autour de la fiscalité éolienne. L'étude présente tout d'abord les différentes recettes fiscales « éoliennes » perçues par les collectivités. Elle décrit ensuite plus précisément suivant quelles modalités et dans quelles proportions, comment les collectivités répartissent ces revenus fiscaux au sein du bloc communal. Ces résultats se fondent sur une ...

ADEME ; Éolienne ; Fiscalité ; Étude ; Éolien ; Collectivité locale

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V

- n° ENP 24 - 13 p.

Cette enquête, menée avec le soutien de l'ADEME, a pour objectifs de réaliser un point d'avancement quantitatif et qualitatif sur l'élaboration des schémas éoliens et d'évaluer l'impact des nouvelles dispositions introduites par la loi Grenelle 2, en croisant les perceptions (ADEME, Région, DREAL).

Éolien ; Schéma régional ; Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; ADEME ; France ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Schéma régional éolien (SRE) ; Région ; Grenelle de l'environnement ; Bourgogne ; Bretagne ; Centre ; Champagne Ardenne ; Languedoc Roussillon ; Lorraine ; Nord Pas de Calais ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Pays de la Loire ; Picardie ; Poitou Charentes ; Rhône Alpes

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Annuaire des adhérents d'Amorce | AMORCE 01/07/2011

Ouvrage

XXXXX

V

- 120 p.

Annuaire des 600 adhérents (collectivités territoriales et des professionnels) à l'association AMORCE - Association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises.

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Type
Date de parution
Descripteurs

Collectivité locale [21]

Éolien [8]

France [8]

Réseau de chaleur [8]

Bâtiment [7]

Déchet [7]

Politique énergétique [7]

ADEME [6]

Aspect économique [5]

Chiffre clé [5]

Maitrise De l'Énergie - MDE [5]

Éolienne [4]

Gaz à Effet de Serre / GES [4]

Plan Climat [4]

Précarité énergétique [4]

Projet [4]

Réglementation [4]

Valorisation des déchets [4]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [4]

Aménagement du territoire [3]

Changement climatique [3]

Déchet ménager [3]

Déchetterie [3]

Élu local [3]

Financement [3]

Fiscalité [3]

Généralité énergie renouvelable [3]

Gestion [3]

Grenelle de l'environnement [3]

Parc éolien [3]

Rénovation [3]

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) [3]

Tarif d'achat [3]

Transport [3]

Valorisation énergétique [3]

Bourgogne [2]

Bretagne [2]

Bureau d'étude [2]

Centre de tri [2]

Certificat d'économie d'énergie [2]

Compostage [2]

Consommation d'électricité [2]

Consommation d'énergie [2]

Copropriété / Propriétaire [2]

Emballage [2]

Enquête publique [2]

Facture énergétique [2]

Fournisseur / Distributeur [2]

Généralité énergie [2]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [2]

Loi d'orientation énergie [2]

Loi urbanisme [2]

Nord Pas de Calais [2]

Particulier / Ménage [2]

Petit éolien [2]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [2]

Production d'électricité [2]

Recette / Revenu [2]

Recyclage [2]

Région [2]

Rhône Alpes [2]

Service public [2]

Tarif réglementé [2]

Transition énergétique [2]

Agenda 21 local [1]

Aide à la décision [1]

Aide financière [1]

Aide sociale [1]

Appel à projet [1]

Aspect financier [1]

Aspect juridique [1]

Association [1]

Audit [1]

Avis technique [1]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [1]

Bâtiment public [1]

Bilan carbone [1]

Biogaz [1]

Biomasse [1]

Bois [1]

Campagne de communication [1]

Cartographie / Atlas [1]

Centre [1]

Chaleur [1]

Chaleur renouvelable [1]

Champagne Ardenne [1]

Charbon [1]

Charte éolienne [1]

Chauffage bois [1]

Chauffage électrique [1]

Chauffage urbain [1]

CO2 / Dioxyde de carbone [1]

Cogénération [1]

Commune / Ville [1]

Consommation de gaz [1]

Contrat de raccordement [1]

Coopération [1]

Coût d'investissement [1]

Coût de production [1]

Covid-19 [1]

Crédit d'impôt [1]

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