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Documents  Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET | enregistrements trouvés : 15

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ARTICLE EN LIGNE
Les lois Maptam, Notre et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. SRCAE, plans climat, premiers PLU à forte couleur énergétique, la jungle des acronymes se densifie avec l'arrivée des Sraddet, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Crainte légitime des élus : concocter des plans pour rien. Pour s'y retrouver et articuler ces outils avec ceux de planification territoriale, typiquement les PLU, un colloque organisé le 5 avril par le réseau Amorce a délivré d'utiles repères à la centaine d'élus présents.
ARTICLE EN LIGNE
Les lois Maptam, Notre et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. SRCAE, plans climat, premiers PLU à forte couleur énergétique, la jungle des acronymes se densifie avec l'arrivée des Sraddet, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Crainte légitime des élus : ...

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Politique énergétique ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Élu local ; Collectivité locale ; Loi NOTRe ; Réglementation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Changement climatique ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Transition énergétique ; Outil ; Planification spatiale ; Plan Climat ; Qualité de l'air ; Certificat d'économie d'énergie

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- n° 300 - p.64 à p.65

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les réformes territoriales successives et la loi Transition Energétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régons et les PCAET pour les EPCI. Enjeu : englober sans attendre des questions environnementales jusqu'alors étudiées séparément...

Droit de l'environnement ; Transition énergétique ; Politique ; Collectivité locale ; Planification spatiale ; Outil ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Energie

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- 86 p.

RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.
RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des ...

Urbanisme ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Collectivité locale ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Energie

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Plus de 130 acteurs de terrain, adhérents de notre réseau, se sont réunis à Marseille du 17 au 19 mai. Trois jours d'échanges sur les thèmes des énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et de la précarité énergétique, en voici les différents compte-rendus (suivre le lien et dérouler l'article jusqu'en bas)
- Formation : rencontre métiers
- Espaces info-énergie : rencontre métiers
- Territoires à Energie Positive : rencontre métiers
- Précarité énergétique : rencontre métiers
- Atelier « Destination TEPOS ! Partager une approche méthodologique simplifiée »
- Atelier sur les SRADDET
- Atelier "Travailler avec les professionnels du bâtiment"
- Atelier "Opérateurs énergétiques territoriaux"
- Atelier "Précarité énergétique" : comprendre et agir
- Atelier « Plaidoyer citoyen, moteur de transformation des politiques locales »
Plus de 130 acteurs de terrain, adhérents de notre réseau, se sont réunis à Marseille du 17 au 19 mai. Trois jours d'échanges sur les thèmes des énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et de la précarité énergétique, en voici les différents compte-rendus (suivre le lien et dérouler l'article jusqu'en bas)
- Formation : rencontre métiers
- Espaces info-énergie : rencontre métiers
- Territoires à Energie Positive : rencontre métiers
- ...

CLER ; Généralité énergie renouvelable ; Précarité énergétique ; Transition énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Formation ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le Tribunal Administratif de Lille a décidé d'annuler un SRCE avec une grande sévérité de raisonnement.

Réglementation ; Schéma régional ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Loi NOTRe ; Changement climatique ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement va bientôt présenter un projet de loi relatif au "droit à l'erreur et à la simplification". Pour simplifier vraiment notre droit, il serait utile de réduire le mille-feuille des plans que compte notre pays. Une réforme utile à l'économie et à l'écologie.

Gouvernement ; Projet ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat ; Réglementation ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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ETUDE EN LIGNE
Les volets énergie-climat des schémas régionaux (SRCAE) seront prochainement intégrés aux nouveaux Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

B&L évolution, bureau d'études et de conseil en RSE, Energie et Biodiversité, vient de publier une étude intitulée « Du SRCAE au SRADDET, comparaison des ambitions énergie-climat des régions françaises ». Faute d'évaluations publiques des schémas régionaux climat air énergie datant de la période grenelle, B&L évolution a compilé les objectifs des différentes régions (23 à l'époque) afin de les comparer aux différents accords nationaux (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) et internationaux (Paquet Energie-Climat Européen, Accord de Paris).
ETUDE EN LIGNE
Les volets énergie-climat des schémas régionaux (SRCAE) seront prochainement intégrés aux nouveaux Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

B&L évolution, bureau d'études et de conseil en RSE, Energie et Biodiversité, vient de publier une étude intitulée « Du SRCAE au SRADDET, comparaison des ambitions énergie-climat des régions françaises ». Faute d'évaluations publiques ...

Région ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat

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- n° Hors-série - p.20

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), créé par la loi Notre, a vocation à définir des objectifs et à fixer les règles générales permettant de les atteindre dans onze domaines, dont la maîtrise de l'énergie ou la lutte contre le changement climatique. L'éolien y a naturellement toute sa place et doit bénéficier de cet effort de planification.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), créé par la loi Notre, a vocation à définir des objectifs et à fixer les règles générales permettant de les atteindre dans onze domaines, dont la maîtrise de l'énergie ou la lutte contre le changement climatique. L'éolien y a naturellement toute sa place et doit bénéficier de cet effort de planification.

Politique ; Éolien ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

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ARTICLE EN LIGNE
Le SRADDET doit être adopté par les Régions avant la fin juillet. C'est chose faite pour la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur accompagnée par Inddigo est ses partenaires.

Région ; France ; Politique énergétique ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
La loi énergie-climat votée mercredi 11 septembre à l'Assemblée nationale souligne la nécessité de comparer les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de transition énergétique.
En publiant un cadre méthodologique permettant une élaboration harmonisée des SRADDET, l'Association négaWatt apporte aujourd'hui sa contribution à la nécessaire cohérence des politiques énergie-climat. Elle poursuivra sa démarche en comparant et en agrégeant ces schémas afin de s'assurer de leur cohérence entre eux et vis-à-vis des objectifs nationaux.
ARTICLE EN LIGNE
La loi énergie-climat votée mercredi 11 septembre à l'Assemblée nationale souligne la nécessité de comparer les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de transition énergétique.
En publiant un cadre méthodologique permettant une élaboration harmonisée des SRADDET, l'Association négaWatt apporte aujourd'hui sa contribution à la nécessaire cohérence ...

Politique énergétique ; Objectif ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Changement climatique

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- n° Hors-série éolien - p.50 à p.51

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
D'ici juin 2020, les régions doivent élaborer leur Sraddet, un document qui donne le La pour l'aménagement du territoire, notamment sur le plan énergétique.

Région ; Collectivité locale ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Aménagement du territoire ; Éolien

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ORDONNANCE
"L'ordonnance est prise en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). Elle tire les conséquences pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la création du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le périmètre du SCOT est étendu au bassin d'emploi au lieu du bassin de vie. Un débat sur le périmètre doit avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma, lorsque ce périmètre coïncide avec celui d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Un renforcement du rôle du document dans la transition énergétique est proposé, par la possibilité donnée au SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCOT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié."
ORDONNANCE
"L'ordonnance est prise en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). Elle tire les conséquences pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la création du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération in...

Aménagement du territoire ; Collectivité locale ; Urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Energie ; Transition énergétique ; Sobriété ; Changement climatique

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NOTE EN LIGNE
La Fnau et l'AdCF ont rédigé conjointement une note présentant de façon synthétique le Sraddet et les enjeux qu'il représente pour les intercommunalités. L'élaboration des SRADDET représente un enjeu fort en termes de cohérence de la planification territoriale à toutes les échelles. Les agences d'urbanisme ont vocation à y contribuer en tant que plateformes d'ingénierie partagées par les intercommunalités, mais aussi les régions, les départements, les acteurs des territoires. Par la suite, en 2017, l'AdCF et la FNAU s'associent pour porter en régions des réunions d'échanges sur les enjeux du SRADDET pour les intercommunalités.
NOTE EN LIGNE
La Fnau et l'AdCF ont rédigé conjointement une note présentant de façon synthétique le Sraddet et les enjeux qu'il représente pour les intercommunalités. L'élaboration des SRADDET représente un enjeu fort en termes de cohérence de la planification territoriale à toutes les échelles. Les agences d'urbanisme ont vocation à y contribuer en tant que plateformes d'ingénierie partagées par les intercommunalités, mais aussi les régions, ...

Collectivité locale ; Urbanisme ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat ; Plan Climat Energie ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Politique énergétique ; Aspect juridique ; Région ; Qualité de l'air ; Droit de l'environnement ; Biodiversité ; Généralité énergie renouvelable ; Bâtiment ; Changement climatique

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GUIDE EN LIGNE
Le guide « urbanisme, énergie et planification : intégrer l'énergie dans l'urbanisme et la planification territoriale » visant à faire le lien entre la compétence urbanisme, la logique d'aménagement du territoire et l'énergie notamment issue de sources renouvelables dans un périmètre donné. La place de l'énergie s'est renforcée dans le droit, les documents d'urbanisme et les planifications territoriales régionales (SRADDET) et locale (PCAET). L'enjeu est la convergence de ces documents.
GUIDE EN LIGNE
Le guide « urbanisme, énergie et planification : intégrer l'énergie dans l'urbanisme et la planification territoriale » visant à faire le lien entre la compétence urbanisme, la logique d'aménagement du territoire et l'énergie notamment issue de sources renouvelables dans un périmètre donné. La place de l'énergie s'est renforcée dans le droit, les documents d'urbanisme et les planifications territoriales régionales (SRADDET) et ...

Collectivité locale ; Urbanisme ; Politique énergétique ; Plan Climat Energie ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

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