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Documents  Accession sociale | enregistrements trouvés : 1

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- n° 5853 - p. 37

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La députée PS Audrey Linkenheld, conseiiilère municipale déléguée au logement et rapporteure de la loi Alur, s'est mobilisée pour introduire le bail réel solidaire (BRS) dans la loi Macron, un dispositif qui vient compléter la création des OFS (organismes fonciers solidaires), prévue dans la loi ALUR. La Métropole européenne de Lille a lancé une étude de faisabilité sur la mise en place d'un OFS.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La députée PS Audrey Linkenheld, conseiiilère municipale déléguée au logement et rapporteure de la loi Alur, s'est mobilisée pour introduire le bail réel solidaire (BRS) dans la loi Macron, un dispositif qui vient compléter la création des OFS (organismes fonciers solidaires), prévue dans la loi ALUR. La Métropole européenne de Lille a lancé une étude de faisabilité sur la mise en place d'un OFS.

Bailleur social ; Collectivité locale ; Politique ; Copropriété / Propriétaire ; Réglementation ; Logement ; Loi Alur ; Métropole ; Accession sociale ; Aide sociale

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