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Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque.
Vous trouverez également ci-dessous, en plus du lien vers l'arrêté, deux liens vers des articles de décryptage.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Énergie solaire ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

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Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit et enseignant à l'Université Paris I.

Décret ; Réglementation ; Énergie marine ; Généralité énergie renouvelable ; Eolien en mer

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Le gouvernement vient de publier trois décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui ont pour objet de réformer le régime de l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable et de créer le nouveau régime du contrat de complément de rémunération. Le décret n°2106-691 du 28 mai 2016 interdit de bénéficier d'un contrat de complément de rémunération sans renoncer au préalable au droit d'obtenir des garanties d'origine. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement et de l'énergie.
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Le gouvernement vient de publier trois décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui ont pour objet de réformer le régime de l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable et de créer le nouveau régime du contrat de complément de rémunération. Le décret n°2106-691 du 28 mai 2016 interdit de bénéficier d'un contrat de complément de rémunération sans renoncer au préalable au ...

Complément de rémunération ; Décret ; Réglementation ; Électricité renouvelable ; Généralité énergie renouvelable

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Le Premier ministre a annoncé vouloir diviser par deux pendant le quinquennat le nombre de passoires thermiques abritant des personnes pauvres. Ces habitations sont estimées à 2,8 millions. En rénover 1,4 million en cinq ans implique un rythme de 280 000 rénovations par an. Le programme Habiter Mieux de l'Anah va certes bénéficier, grâce au nouveau plan gouvernemental, de 1,2 Md€ supplémentaires sur cinq ans et voir son enveloppe globale attendre 3,7 Mds€. Mais cet effort devrait générer seulement 75 000 rénovations annuelles.
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Le Premier ministre a annoncé vouloir diviser par deux pendant le quinquennat le nombre de passoires thermiques abritant des personnes pauvres. Ces habitations sont estimées à 2,8 millions. En rénover 1,4 million en cinq ans implique un rythme de 280 000 rénovations par an. Le programme Habiter Mieux de l'Anah va certes bénéficier, grâce au nouveau plan gouvernemental, de 1,2 Md€ supplémentaires sur cinq ans et voir son ...

Rénovation ; Performance énergétique ; Chiffre clé ; Logement ; Bâtiment ; Investissement

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Le fonds d'investissement participatif dédié aux énergies renouvelables a collecté 1,5 M€ depuis le début de l'année, atteignant ainsi 13,5 M€ collectés depuis sa création, en 2011. Près de 30 projets ont été financés.

France ; Projet citoyen ; Financement participatif ; Chiffre clé ; Financement ; Transition énergétique ; Éolien ; Aspect économique ; Énergie solaire

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