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Documents  Journal officiel | enregistrements trouvés : 106

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ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.

Installation ; Biogaz ; Électricité ; Déchet ; Stockage de déchet ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération

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ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.
ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.

Taux de raréfaction ; Électricité renouvelable ; Fournisseur d'énergie ; Transport de l'électricité ; Biogaz ; Gaz naturel ; Distribution de l'énergie

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DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet
DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux ...

Réglementation ; Production d'électricité ; Distribution de l'électricité ; Décret ; Production de chaleur ; Production d'énergie ; Distribution de l'énergie ; Open Data ; Biogaz ; Gaz ; Électricité ; Pétrole ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.
REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.

Géothermie ; Réglementation

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le 3 août, est paru au Journal officiel un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité dans les zones non interconnectées. Ce texte prévoit que le coût des ouvrages de stockage et des actions de maîtrise de la demande d'électricité soit compensé via la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée d'évaluer "les coûts normaux et complets de l'action considérée" et de définir "les contrôles permettant de s'assurer de l'effectivité des surcoûts de production évités". Pour les installations de stockage, la CRE devra fixer un taux de rémunération du capital immobilisé, dans une fourchette fixée par le ministre en charge de l'énergie.
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le 3 août, est paru au Journal officiel un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité dans les zones non interconnectées. Ce texte prévoit que le coût des ouvrages de stockage et des actions de maîtrise de la demande d'électricité soit compensé via la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée d'évaluer "les ...

Électricité ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Demande en énergie ; CRE ; Coût de production ; Stockage de l'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l'obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.
ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième ...

Précarité énergétique ; Réglementation ; Décret ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.

Marché de l'électricité ; Décret ; Électricité ; Réglementation ; Collectivité locale ; Gestionnaire de réseau

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ARTICLE EN LIGNE
Publication du décret et de l'arrêté qui précisent les conditions de renforcement des réseaux de distribution et de transport de gaz.

Réglementation ; Biogaz ; Réseau de gaz ; Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Gaz ; Décret

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ARRETE EN LIGNE
Cet arrêté par au Journal officiel du 19 avril, définit les caractéristiques en termes d'efficacités énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs.

Bâtiment ; Bâtiment public ; Construction ; Efficacité énergétique ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité

Électricité ; Gestionnaire de réseau ; Système d'Information Géographique - SIG ; Technologie Information Communication - TIC ; Réseau électrique ; Service public

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ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un bâtiment résidentiel collectif.
ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un ...

Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Bâtiment ; Logement ; Chauffage électrique

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ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité

Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Bâtiment ; Réglementation ; Construction

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ARRETE EN LIGNE
L'éolien terrestre va bénéficier d'un nouveau mécanisme de soutien.Finie l'obligation d'achat, place au complément de rémunération !

Électricité ; Installation ; Production ; Production d'électricité ; Éolien ; Obligation d'achat ; Tarif d'achat ; Réglementation ; Électricité renouvelable ; Politique énergétique

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ARRETE EN LIGNE
Cet arrêté revient notamment sur le contenu du dossier d'intention en vue d'instaurer une concession d'énergie hydraulique.

Concession ; Code de l'énergie ; Généralité énergie ; Réglementation ; Energie hydraulique

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ARTICLE EN LIGNE
L' Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes a été publié JORF n°0142 du 18 juin 2017.

Cahier des charges ; Méthanisation ; Digestat / Vinasse ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination du président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Transition énergétique

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ARRETE EN LIGNE
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012, appliquée depuis janvier 2013.
ARRETE EN LIGNE
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de ...

Bâtiment ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Construction ; Logement collectif ; Consommation d'énergie

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ARRETE EN LIGNE
La coopérative Enercoop a reçu l'agrément pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable. Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques.

Code de l'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Électricité renouvelable ; EDF ; Tarif d'achat

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ARRETE EN LIGNE
igné le 21 novembre et publié le 24 novembre au journal officiel, l'arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, établit une distance maximale de deux kilomètres entre deux sites participants à une opération d'autoconsommation collective, et une puissance maximale de 3 MW. Pour les zones non interconnectées, la puissance est ramenée à 0,5 MW.
ARRETE EN LIGNE
igné le 21 novembre et publié le 24 novembre au journal officiel, l'arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, établit une distance maximale de deux kilomètres entre deux sites participants à une opération d'autoconsommation collective, et une puissance maximale de 3 MW. Pour les zones non interconnectées, la puissance est ramenée à 0,5 MW.

Autoconsommation ; Réglementation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [78]

Décret [37]

Collectivité locale [27]

Bâtiment [23]

Politique énergétique [23]

Électricité [13]

Certificat d'économie d'énergie [12]

Généralité énergie renouvelable [12]

Précarité énergétique [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [9]

Marché de l'électricité [9]

Construction [8]

Mobilité [8]

Performance énergétique [8]

Production d'électricité [8]

Biogaz [7]

Code de l'énergie [7]

Électricité renouvelable [7]

Gaz [7]

Réglementation thermique [7]

Rénovation [7]

Complément de rémunération [6]

France [6]

Installation [6]

Transition énergétique [6]

Urbanisme [6]

Distribution de l'énergie [5]

Efficacité énergétique [5]

Financement [5]

Fournisseur d'énergie [5]

Logement [5]

Logement collectif [5]

Méthanisation [5]

Obligation d'achat [5]

Tarif d'achat [5]

Changement climatique [4]

Consommation d'énergie [4]

Généralité énergie [4]

Production d'énergie [4]

Qualité de l'air [4]

Service public [4]

Solaire photovoltaïque [4]

Technologie Information Communication - TIC [4]

Transport [4]

Architecture [3]

Autoconsommation [3]

Bâtiment tertiaire [3]

Déchet [3]

Économie d'énergie [3]

Environnement [3]

Marché du gaz [3]

Particulier / Ménage [3]

Production [3]

Projet citoyen [3]

Transport de l'énergie [3]

Vent [3]

Aide financière [2]

Appareil de chauffage [2]

Architecte [2]

Autorisation [2]

Bailleur social [2]

Bâtiment public [2]

Biomasse [2]

Chaleur [2]

Chauffage [2]

Code de l'environnement [2]

Code de l'Urbanisme [2]

Contrat [2]

Copropriété / Propriétaire [2]

CRE [2]

Crédit d'impôt [2]

Développement durable [2]

Distribution de l'électricité [2]

Eau chaude sanitaire - ECS [2]

Eco-prêt [2]

Energie hydraulique [2]

Énergie solaire [2]

Entreprise [2]

Éolien [2]

Europe [2]

Financement participatif [2]

Formation [2]

Gaz à Effet de Serre / GES [2]

Gestionnaire de réseau [2]

Locataire [2]

Logement social [2]

Milieu agricole [2]

Open Data [2]

Patrimoine [2]

Politique [2]

Politique environnementale [2]

Pompe à chaleur [2]

Précarité [2]

Professionnel [2]

Rénovation énergétique [2]

Sécurité [2]

Société d'Économie Mixte - SEM [2]

Stockage de l'énergie [2]

Transport de l'électricité [2]

Véhicule électrique [2]

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