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Documents  Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régis - FNCCR | enregistrements trouvés : 13

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U V


ISBN 2-9518099-0-5

Contexte general, mise en place de la directive de 1996, distribution, principe de régulation, fiscalité,

Allemagne ; Angleterre ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Directive européenne ; Distribution de l'électricité ; Électricité ; Espagne ; Finlande ; Fiscalité ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Norvège ; Pays Bas ; Portugal ; Régulation ; Suède ; Suisse

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U V


ISBN 2-9518099-0-5

Électricité

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- 136 p.

GUIDE EN LIGNE
GRDF et la FNCCR publient un guide destiné aux collectivités et porteurs de projets afin d'encourager la création de stations de Gaz Naturel Véhicule (GNV) accessibles au public sur le territoire national. Ce document dresse un état des lieux de la filière, de son contexte règlementaire et des conditions opérationnelles de mise en µuvre d'une station GNV raccordée au réseau de distribution de gaz naturel.
GUIDE EN LIGNE
GRDF et la FNCCR publient un guide destiné aux collectivités et porteurs de projets afin d'encourager la création de stations de Gaz Naturel Véhicule (GNV) accessibles au public sur le territoire national. Ce document dresse un état des lieux de la filière, de son contexte règlementaire et des conditions opérationnelles de mise en µuvre d'une station GNV raccordée au réseau de distribution de gaz naturel.

Véhicule alternatif ; GNL / GNV ; Mobilité ; Station service ; Collectivité locale ; Syndicat Intercommunal d'énergie ; Carburant ; Outil

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ETUDE EN LIGNE
La convention 2017 avec le FNCCR a permis la mise en place de journées d'étude, de groupes de travails et l'édition de guides. Ces réflexions ont porté sur divers sujets autour des réseaux de chaleur tel que la cogénération, la chaleur fatale, la compétence réseaux de chaleur pour les syndicats d'énergie...Les guide ainsi que les compte rendu des réflexions sont disponibles sur le site de la FNCCR en libre accès.
ETUDE EN LIGNE
La convention 2017 avec le FNCCR a permis la mise en place de journées d'étude, de groupes de travails et l'édition de guides. Ces réflexions ont porté sur divers sujets autour des réseaux de chaleur tel que la cogénération, la chaleur fatale, la compétence réseaux de chaleur pour les syndicats d'énergie...Les guide ainsi que les compte rendu des réflexions sont disponibles sur le site de la FNCCR en libre accès.

Cahier des charges ; Collectivité locale ; Outil ; Chaleur ; Recupération de la chaleur

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V

- 136 p.
ISBN 2-9518099-0-5

"Alors que la marché français de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurence, peut-on tirer des enseignements de la libéralisation dans d'autres pays européens. Cet ouvrage compare le sort des consommateurs dans quinze pays eurpoéens après l'ouverture, partielle ou totale, de leur marché d'électricité. Il montre la diversité des situations selon les pays et ne se limite pas à l'économie mais aborde également les aspects politiques et institutionnels de l'approvisionnement en électricité. Bientôt, partout en Europe, les simples particuliers pourront choisir librement leur fournisseur d'électricité : ils seront ""éligibles"". Liberté totale ? Pas tout à fait, puisqu'ils resteront connectés à un réseau unique et sans concurrent, par où transiteront leurs achats d'électricité."
"Alors que la marché français de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurence, peut-on tirer des enseignements de la libéralisation dans d'autres pays européens. Cet ouvrage compare le sort des consommateurs dans quinze pays eurpoéens après l'ouverture, partielle ou totale, de leur marché d'électricité. Il montre la diversité des situations selon les pays et ne se limite pas à l'économie mais aborde également les aspects politiques et ...

Approvisionnement ; Consommateur d'électricité ; Directive européenne ; Distribution de l'électricité ; Électricité ; Europe ; Fiscalité ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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V

- 440 p.
ISBN 97-0843

Organisation du pouvoir concédant, utilisation du nouveau modèle de contrat de concession, modèle de cahier des charges, receuil des textes officiels

Distribution de l'énergie ; Gaz naturel ; Texte législatif

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V

- 125 p.
ISBN 2-7433-0264-X

Que va devenir en France le service public de l'électricité, lorsque la production de cette énergie s'ouvrira à la concurrence ? Cet ouvrage permet d'envisager diverses possibilités. Il compare le système français (dont la partie distribution vient de bénéficier d'importantes évolutions, insuffisamment connues) à des organisations étrangères (Allemagne, Belgique, Italie, Suède et Suisse). Comparaison de l'organisation française de distribution d'électricité face aux exemples européens: quel sera le service public de l'électricité dans un marché ouvert à la concurrence?
Que va devenir en France le service public de l'électricité, lorsque la production de cette énergie s'ouvrira à la concurrence ? Cet ouvrage permet d'envisager diverses possibilités. Il compare le système français (dont la partie distribution vient de bénéficier d'importantes évolutions, insuffisamment connues) à des organisations étrangères (Allemagne, Belgique, Italie, Suède et Suisse). Comparaison de l'organisation française de distribution ...

Aspect juridique ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Distribution de l'électricité ; EDF ; Électricité ; Europe ; France ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Service public ; Taxe

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V

- 130 p.

Colloque pour le 70ème anniversaire de la FNCCR 1er bilan de l'ouverture des marchés de l'énergie: - Marchés de l'énergie : quelle demande ? - La qualité des réseaux est-elle garantie? - Marchés de l'énergie : les adaptations de l'offre Les contrats de partenariat dans le dommaine de l'eau et de l'assainissement

Collectivité locale ; Eau ; France ; Libéralisation énergétique ; Marché énergétique ; Offre électrique ; Politique énergétique ; Réseau électrique

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V

- 124 p.

Depuis quelques années, les collectivités locales sont devenues des acteurs à part entière de la production d'énergie renouvelable et de la maîtrise de l'énergie. Dans un cadre législatif désormais sécurisé, elles développement des pratiques vertueuses : productions décentralisées diversifiées, gestion rationnelle de la demande (avec l'impact que cela suppose sur les réseaux de distribution), conseil et maîtrise d'ouvrage... Cet ouvrage détaille le cadre juridique, technique et économique dans lequel évoluent les collectivités. Le livre comprend également une importante partie consacrée au système énergétique insulaire (Guadeloupe, Martinique) qui fait figure d'exemple au vu de la diversité des solutions mises en oeuvre. En effet, pour faire face au développement rapide de leurs territoires, les DOM ont été conduits à développer des initiatives pionnières dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse...) et dans celui de la maîtrise de la demande. Analyse de cas pratiques in situ, contexte juridique et technique : l'ouvrage a bien pour ambition de devenir le guide de référence pour les collectivités ou leurs groupements (l'intercommunalité étant ici particulièrement efficiente) désireux de s'engager dans des réalisations analogues, dans les DOM ou en métropole.
Depuis quelques années, les collectivités locales sont devenues des acteurs à part entière de la production d'énergie renouvelable et de la maîtrise de l'énergie. Dans un cadre législatif désormais sécurisé, elles développement des pratiques vertueuses : productions décentralisées diversifiées, gestion rationnelle de la demande (avec l'impact que cela suppose sur les réseaux de distribution), conseil et maîtrise d'ouvrage... Cet ouvrage détaille ...

Aide financière ; Aspect juridique ; Besoin énergétique ; Biogaz ; Biomasse ; Bois énergie ; Bourgogne ; Canne à sucre ; Champagne Ardenne ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Conseiller énergie ; Dom Tom ; EDF ; Efficacité énergétique ; Électricité renouvelable ; Éolien ; Europe ; FACÉ ; Généralité énergie renouvelable ; Géothermie ; Guadeloupe ; Guyane ; Energie hydraulique ; Ile ; Ile de la Réunion ; Martinique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Obligation d'achat ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Production d'électricité ; Production de chaleur ; Production decentralisee ; Programme européen ; Projet ; Réalisation ; Réseau de chaleur ; Site isolé ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat

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y

- 82 p.

L'objectif de ce guide est d'apporter aux collectivités soucieuses d'agir pour l'atténuation du changement climatique des retours d'expériences concrets d'actions mises en oeuvre par des autorités organisatrices de la distribution d'énergie ainsi que le contexte juridique de ces interventions.

Collectivité locale ; Changement climatique ; Distribution de l'électricité ; Aspect juridique ; Changement climatique ; Distribution de l'énergie

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LIVRE BLANC EN LIGNE
Synthèse des propositions de la FNCCR, ce Livre blanc du numérique a été rédigé entre février et mai 2016. La réflexion a accompagné le débat parlementaire sur la loi pour une république numérique et a été enrichie de nombreuses auditions d'acteurs du numérique. Il a été approuvé par le conseil d'administration de la FNCCR le 26 mai 2016.
LIVRE BLANC EN LIGNE
Synthèse des propositions de la FNCCR, ce Livre blanc du numérique a été rédigé entre février et mai 2016. La réflexion a accompagné le débat parlementaire sur la loi pour une république numérique et a été enrichie de nombreuses auditions d'acteurs du numérique. Il a été approuvé par le conseil d'administration de la FNCCR le 26 mai 2016.

Technologie Information Communication - TIC ; Open Data ; Service public ; Collectivité locale ; Formation ; Politique ; Marché de l'électricité ; Réseau électrique intelligent ; Aménagement du territoire ; Mobilité ; Réglementation ; Loi NOTRe

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- 160 p.

ETUDE EN LIGNE
La problématique de l'accès à la donnée, sa collecte, sa gestion et son exploitation apparaissent comme un nouvel enjeu à intégrer dans le cadre des politiques publiques d'un territoire. Cette problématique doit faire l'objet d'une mise en perspective des décideurs publics locaux et nationaux, afin d'anticiper les évolutions tendancielles et d'envisager des modalités d'actions et d'interventions là où les enjeux et risques les rendent pertinentes.
ETUDE EN LIGNE
La problématique de l'accès à la donnée, sa collecte, sa gestion et son exploitation apparaissent comme un nouvel enjeu à intégrer dans le cadre des politiques publiques d'un territoire. Cette problématique doit faire l'objet d'une mise en perspective des décideurs publics locaux et nationaux, afin d'anticiper les évolutions tendancielles et d'envisager des modalités d'actions et d'interventions là où les enjeux et risques les ...

Politique énergétique ; Politique ; Collectivité locale ; Technologie Information Communication - TIC ; Big Data

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Type
Date de parution
Descripteurs

Collectivité locale [8]

Distribution de l'électricité [5]

Électricité [4]

Aspect juridique [3]

Europe [3]

Fiscalité [3]

Marché de l'électricité [3]

Politique énergétique [3]

Directive européenne [2]

Distribution de l'énergie [2]

EDF [2]

France [2]

Libéralisation énergétique [2]

Mobilité [2]

Outil [2]

Politique [2]

Régulation [2]

Réseau électrique [2]

Service public [2]

Technologie Information Communication - TIC [2]

Aide financière [1]

Allemagne [1]

Aménagement du territoire [1]

Angleterre [1]

Approvisionnement [1]

Autriche [1]

Belgique [1]

Besoin énergétique [1]

Big Data [1]

Biogaz [1]

Biomasse [1]

Bois énergie [1]

Bourgogne [1]

Cahier des charges [1]

Canne à sucre [1]

Carburant [1]

Chaleur [1]

Champagne Ardenne [1]

Changement climatique [1]

Chiffre clé [1]

Commune / Ville [1]

Conseiller énergie [1]

Consommateur d'électricité [1]

Danemark [1]

Dom Tom [1]

Eau [1]

Efficacité énergétique [1]

Électricité renouvelable [1]

Energie hydraulique [1]

Éolien [1]

Espagne [1]

FACÉ [1]

Finlande [1]

Formation [1]

Gaz naturel [1]

Généralité énergie renouvelable [1]

Géothermie [1]

GNL / GNV [1]

Grèce [1]

Guadeloupe [1]

Guyane [1]

Ile [1]

Ile de la Réunion [1]

Irlande [1]

Italie [1]

Loi NOTRe [1]

Maitrise De l'Énergie - MDE [1]

Marché du gaz [1]

Marché énergétique [1]

Martinique [1]

Norvège [1]

Obligation d'achat [1]

Offre électrique [1]

Open Data [1]

Pays Bas [1]

Portugal [1]

PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements [1]

Prix de l'electricité [1]

Production d'électricité [1]

Production de chaleur [1]

Production decentralisee [1]

Programme européen [1]

Projet [1]

Réalisation [1]

Recupération de la chaleur [1]

Réglementation [1]

Réseau de chaleur [1]

Réseau électrique intelligent [1]

Site isolé [1]

Solaire photovoltaïque [1]

Station service [1]

Suède [1]

Suisse [1]

Syndicat Intercommunal d'énergie [1]

Tarif d'achat [1]

Taxe [1]

Texte législatif [1]

Véhicule alternatif [1]

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