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Documents  Aspect juridique | enregistrements trouvés : 201

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ARTICLE EN LIGNE
Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d'une action en justice contre l'Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

France ; Changement climatique ; Développement durable ; Logement ; Association ; Aspect juridique

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- n° Hors-Série - 22 p.

HORS-SERIE CONSULTABLE AU CLER
Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Réglementation ; Collectivité locale ; Aspect juridique ; Déchet ; Eau

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- n° 249 - p. 351 à p.355

ARTICLE DE DECRYPTAGE
D'apparence technique, la question de la consécration, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), de l'autoconsommation d'électricité n'a pas occupé une place centrale dans les débats ayant précédé son adoption. La discrétion de cette mesure est toute relative, et marque, selon cet article, le coup d'envoi d'une série de modifications substantielles de l'organisation du système énergétique français.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
D'apparence technique, la question de la consécration, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), de l'autoconsommation d'électricité n'a pas occupé une place centrale dans les débats ayant précédé son adoption. La discrétion de cette mesure est toute relative, et marque, selon cet article, le coup d'envoi d'une série de modifications substantielles de l'organisation du système ...

Réglementation ; Autoconsommation ; Aspect juridique ; Généralité énergie renouvelable ; Électricité renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Mooc-batiment-durable.fr, a pour objectif d'aider les professionnels du bâtiment à acquérir les connaissances et compétences pour leur permettre de répondre aux enjeux de la transition énergétique, mais aussi de la transition numérique. De la rénovation énergétique au BIM, en passant par les matériaux bio-sourcés, diverses formations seront proposées tout au long de l'année.
ARTICLE EN LIGNE
Mooc-batiment-durable.fr, a pour objectif d'aider les professionnels du bâtiment à acquérir les connaissances et compétences pour leur permettre de répondre aux enjeux de la transition énergétique, mais aussi de la transition numérique. De la rénovation énergétique au BIM, en passant par les matériaux bio-sourcés, diverses formations seront proposées tout au long de l'année.

Bâtiment ; Formation ; Professionnel ; Massive Open Online Course - MOOC ; Rénovation ; Emploi ; Aspect juridique ; ADEME ; Maquette numérique - BIM ; Architecture ; Matériau sain

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- n° 247 - p. 270 à p.280

ARTICLE DE DECRYPTAGE
L'année 2015-2016 est ambivalente. Si elle fut riche en prises de position en faveur de la protection de la biodiversité, COP21, projet de loi Biodiversité en tête, elle est aussi caractérisée par des reculs marquants, preuve en est de la gestion actuelle de la population des loups en France. De même, la jurisprudence nationale continue à développer son approche de préjudice écologique tout en réduisant le champ d'intérêt à agir. La bonne surprise vient essentiellement de l'affaire Urgenda, actant l'émergence d'un nouveau paradigme de droit de l'environnement : la justice climatique.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
L'année 2015-2016 est ambivalente. Si elle fut riche en prises de position en faveur de la protection de la biodiversité, COP21, projet de loi Biodiversité en tête, elle est aussi caractérisée par des reculs marquants, preuve en est de la gestion actuelle de la population des loups en France. De même, la jurisprudence nationale continue à développer son approche de préjudice écologique tout en réduisant le champ d'intérêt ...

Réglementation ; Biodiversité ; Aspect juridique ; Impact environnemental

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- n° 245 - p. 197 à p.201

ARTICLE DE DECRYPTAGE
L'ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme et le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ont procédé à la recodification du livre 1er du Code de l'urbanisme.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
L'ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme et le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ont procédé à la recodification du livre 1er du Code de l'urbanisme.

Réglementation ; Logement ; Aspect juridique ; Urbanisme ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié ce 13 avril modifie la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Décret ; Code de l'énergie ; Schéma régional ; Raccordement réseau ; Généralité énergie renouvelable ; Région ; Aspect juridique ; Collectivité locale ; Réglementation

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- n° 243 - p. 116 à p.121

ARTICLE DE DECRYPTAGE
Le dernier volet du commentaire sélectif de la loi de transition énergétique est consacré aux améliorations marginales apportées au mécanisme d'obligations de capacités dont la comptabilité avec le droit européen est contestée?

Réglementation ; Transition énergétique ; Aspect juridique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; France ; Europe

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- n° 243

CHRONIQUE CONSULTABLE AU CLER
Les collectivités territoriales se révèlent être un pilier important de la transition écologique française. Elles s"affirment déjà par ailleurs comme des acteurs officiels dans la transition écologique internationale, devançant et préfigurant les futurs accords entre états.

Transition énergétique ; Aspect juridique ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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- n° 15 - p.40 à p.48

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Particularité française, l'intégration au bâti devait faire naître une filière d'excellence susceptible de voir l'émergence d'un marché des matériaux de construction photovoltaïques. Dans les faits, quels objectifs ont été atteints ? Par ailleurs, la présence de plusieurs installations photovoltaïques sur un même bâtiment entraînent l'application d'un tarif d'achat minoré. Craignant que les développeurs ne fractionnent artificiellement leurs projets, les pouvoirs publics ont durci les conditions d'éligibilité aux tarifs destinés aux installations isolées, sans pour autant clarifier la notion de "bâtiment".
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Particularité française, l'intégration au bâti devait faire naître une filière d'excellence susceptible de voir l'émergence d'un marché des matériaux de construction photovoltaïques. Dans les faits, quels objectifs ont été atteints ? Par ailleurs, la présence de plusieurs installations photovoltaïques sur un même bâtiment entraînent l'application d'un tarif d'achat minoré. Craignant que les développeurs ne fr...

Solaire photovoltaïque ; Bâtiment ; Production d'énergie ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Collectivité locale ; Matériau de construction ; Chiffre clé ; Toiture ; Coût des travaux ; Mur ; Module photovoltaïque ; Vitrage ; Capteur solaire ; Réglementation ; Aspect juridique ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Tarif d'achat

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- n° 242 - p. 80 à p.83

ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Cet article poursuit un commentaire sélectif de la loi avec ce mois-ci un volet social : le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Cet article poursuit un commentaire sélectif de la loi avec ce mois-ci un volet social : le renforcement de la lutte contre la précarité ...

Réglementation ; Transition énergétique ; Aspect juridique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; France ; Précarité énergétique

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- n° 241 - p. 27 à p.39

ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Cet article évoque les problématiques liées au droit de l'énergie.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Cet article évoque les problématiques liées au droit de l'énergie.

Réglementation ; Transition énergétique ; Aspect juridique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; France

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- n° 239 - p. 388 à p.397

ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette première partie.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette première ...

Réglementation ; Transition énergétique ; Aspect juridique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Bâtiment ; Urbanisme ; Construction ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Transport ; Géothermie ; France

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- n° 887 - p.48 à p.49

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Reprenant les noms et dates des décrets et arrêtés du dernier trimestre 2014.

Réglementation thermique ; Bâtiment ; Transition énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique

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ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 a subi plusieurs ajustements. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Retour sur ces principales modifications.

Bâtiment ; Réglementation thermique ; Construction ; Réglementation ; Aspect juridique

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ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, un amendement visant à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2.000 clients la possibilité d'opter pour un autre opérateur qu'EDF a été adopté au Sénat.

Réglementation ; Ile ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Distribution de l'électricité ; Aspect juridique

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- n° 219 - p. 39 à p. 48

Alors qu'un rapport général au développement durable fait état des difficultés rencontrées par les professionnels et que la Cour des comptes a estimé que la procédure mise en place n'est efficace ni pour atteindre les caacités de raccordement voulues ni pour obtenir le meilleur prix d'achat de l'électricité, le cadre juridique constitue plus que jamais un enjeu pour les EnR.
Alors qu'un rapport général au développement durable fait état des difficultés rencontrées par les professionnels et que la Cour des comptes a estimé que la procédure mise en place n'est efficace ni pour atteindre les caacités de raccordement voulues ni pour obtenir le meilleur prix d'achat de l'électricité, le cadre juridique constitue plus que jamais un enjeu pour les EnR.

Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Biogaz ; Solaire photovoltaïque ; Jurisprudence ; Aspect juridique ; Développement durable ; Aide financière ; Impact paysager ; Energie hydraulique ; Géothermie ; CH4 / Méthane ; Tarif d'achat ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Énergie marine

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Partant d'une perspective comparative entre l'Allemagne et la France, cet article vise à identifier les principaux obstacles au déploiement plus large des initiatives citoyennes de production d'énergies dans le contexte français ainsi que les ajustements possibles pour favoriser cette dynamique. Afin de faciliter une évaluation systémique, l'analyse se structure autour de quatre volets : les statuts juridiques et formes de portage ; les possibilités d'implication des collectivités ; le financement des projets, autour de la souscription citoyenne et de l'accès aux financements externes ; et l'accompagnement des projets.
Partant d'une perspective comparative entre l'Allemagne et la France, cet article vise à identifier les principaux obstacles au déploiement plus large des initiatives citoyennes de production d'énergies dans le contexte français ainsi que les ajustements possibles pour favoriser cette dynamique. Afin de faciliter une évaluation systémique, l'analyse se structure autour de quatre volets : les statuts juridiques et formes de portage ; les ...

Allemagne ; France ; Généralité énergie renouvelable ; Projet citoyen ; Aspect juridique ; Financement ; Collectivité locale ; Montage / accompagnement de projet

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- n° Hors série n°10 - p.22 à p.23

Si l'État tarde à mette en place le cadre juridique permettant d'assurer son essor, l'autoconsommation photovoltaïque apparait d'ores et déjà dans les projets locaux, que ce soit à l'échelle de bâtiments, de quartiers, voire de communes entières.

Territoire à énergie positive (Tepos) ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Bâtiment ; Aspect juridique

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- n° 215 - p.296 à p.299

Traiter la pollution liée aux déchets et aux effluents en produisant de l'énergie renouvelable... telle est la promesse de la méthanisation agricole actuellement promue par les pouvoirs publics. Le cadre juridique de la méthanisation à la ferme a de ce fait beaucoup évolué ces derniers temps en France. désormais, les activités de méthanisation exercées par un exploitant agricole sont réputées agricoles, et à ce titre strictement réglementées. Quant aux produits issus de cette méthanisation, leur valorisation fait actuellement l'objet de toutes les attentions. La vente de biogaz est favorisée, ainsi que le retour aux champs des digestats de méthanisation car ils possèdent des propriété fertilisantes. cette promotion nouvelle de la méthanisation tend à faire de l'agriculteur français un acteur essentiel de la politique environnemental.
Traiter la pollution liée aux déchets et aux effluents en produisant de l'énergie renouvelable... telle est la promesse de la méthanisation agricole actuellement promue par les pouvoirs publics. Le cadre juridique de la méthanisation à la ferme a de ce fait beaucoup évolué ces derniers temps en France. désormais, les activités de méthanisation exercées par un exploitant agricole sont réputées agricoles, et à ce titre strictement réglementées. ...

Milieu agricole ; Digestat / Vinasse ; Digesteur / Méthaniseur ; Méthanisation ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Aspect juridique [201]

Réglementation [70]

Collectivité locale [51]

France [44]

Solaire photovoltaïque [44]

Aspect financier [35]

Texte législatif [35]

Politique énergétique [33]

Éolien [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Bâtiment [25]

Tarif d'achat [24]

Logement [21]

Urbanisme [20]

Bois énergie [19]

Donnée économique [19]

Impact environnemental [19]

Aide financière [18]

Avis technique [18]

Démarche administrative [18]

Europe [18]

Milieu agricole [18]

Électricité renouvelable [17]

Projet [17]

Fiscalité [16]

Consommation d'énergie [15]

Réalisation [15]

Aspect économique [14]

Biogaz [14]

Coût d'investissement [14]

Efficacité énergétique [14]

Grenelle de l'environnement [14]

Montage / accompagnement de projet [14]

Caractéristique technique [13]

Centrale au sol [13]

Centrale photovoltaïque [13]

Droit de l'environnement [13]

Energie hydraulique [13]

Éolienne [13]

Étude d'impact [13]

Exploitation [13]

Implantation [13]

Production d'électricité [13]

Réseau de chaleur [13]

Financement [12]

Parc éolien [12]

Rhône Alpes [12]

Biomasse [11]

Concession [11]

Économie d'énergie [11]

Emploi [11]

Entreprise [11]

Maître d'ouvrage [11]

Raccordement réseau [11]

Rénovation [11]

Solaire thermique [11]

Allemagne [10]

Autorisation [10]

Code de l'Urbanisme [10]

Contrat [10]

Déchet [10]

Décret [10]

Directive européenne [10]

Location [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Midi Pyrénées [10]

Offshore [10]

Permis de construire [10]

Puissance installée [10]

Transition énergétique [10]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [10]

Chaufferie bois [9]

Construction [9]

Exploitation agricole [9]

Installation [9]

Maintenance / Entretien [9]

Obligation d'achat [9]

Performance énergétique [9]

Toiture [9]

Transport [9]

Aménagement du territoire [8]

Appel d'offre [8]

Commune / Ville [8]

Environnement [8]

Étude de faisabilité [8]

Garantie / Assurance [8]

Marché public [8]

Partenariat [8]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [8]

Recensement / Inventaire [8]

Région [8]

Service public [8]

Biocarburant [7]

Bretagne [7]

Conflit / Opposition [7]

Développement durable [7]

Document d'urbanisme [7]

Électricité [7]

Élu local [7]

Enquête publique [7]

Gaz à Effet de Serre / GES [7]

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