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- n° 34
ISBN 1282-5832

Créé en 2002, l'Observatoire Régional de l'Énergie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) de Rhône-Alpes concrétise la volonté régionale de mettre à disposition du grand public, des collectivités et des acteurs du monde de l'énergie un outil d'observatoire de l'information pertinent. http://www.oreges.rhonealpes.fr

Bilan énergétique ; Chiffre clé ; Consommation d'énergie ; Énergie primaire ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie ; Observatoire ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Rhône Alpes ; Secteur d'activité

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que les parlementaires européens examinent en ce moment même une proposition de révision de l'étiquetage énergétique sur les appareils électroménagers, l'UFC-Que Choisir dévoile aujourd'hui les résultats finaux des enquêtes menées dans le cadre du projet européen MarketWatch pour une meilleure surveillance du marché, auxquelles elle a activement participé. Qu'il s'agisse de l'affichage de l'étiquette en tant que tel ou de la véracité de l'information affichée, les trois vagues d'enquêtes menées par l'Association, tout comme les tests réalisés en laboratoire démontrent la quasi impossibilité pour le consommateur d'accéder à une information pertinente et dès lors la nécessité d'une action des pouvoirs publics nationaux et européens.
ARTICLE EN LIGNE
Alors que les parlementaires européens examinent en ce moment même une proposition de révision de l'étiquetage énergétique sur les appareils électroménagers, l'UFC-Que Choisir dévoile aujourd'hui les résultats finaux des enquêtes menées dans le cadre du projet européen MarketWatch pour une meilleure surveillance du marché, auxquelles elle a activement participé. Qu'il s'agisse de l'affichage de l'étiquette en tant que tel ou de ...

Étiquette énergie ; Étude ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Appareil domestique ; Appareil électrique ; Électroménager ; Particulier / Ménage

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ARTICLE EN LIGNE
Différents constats ont conduit l'Académie nationale de médecine à recommander, en 2006, l'implantation des éoliennes à une distance minimale de 1 500 mètres des habitations, pour les machines de puissance supérieure à 2,5 Mégawatts (MW). L'Agence a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l'environnement afin de réaliser une analyse critique de ce rapport. En réponse à cette saisine, l'Agence a produit, en 2008, un rapport et un avis relatifs aux effets sanitaires du bruit généré par les éoliennes. La recommandation principale de ce travail est d'étudier au cas par cas les distances d'implantation des éoliennes, par le biais notamment de modélisations adaptées aux configurations locales.
ARTICLE EN LIGNE
Différents constats ont conduit l'Académie nationale de médecine à recommander, en 2006, l'implantation des éoliennes à une distance minimale de 1 500 mètres des habitations, pour les machines de puissance supérieure à 2,5 Mégawatts (MW). L'Agence a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l'environnement afin de réaliser une analyse critique de ce rapport. En réponse à cette saisine, l'Agence a produit, en ...

Éolien ; Éolienne ; Impact santé ; Bruit ; Étude d'impact ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Le changement climatique reste en France, un problème peu visible à l'échelle locale et qui peine à exister concrètement aux yeux des acteurs locaux et des habitants. Dès lors, pour une collectivité qui souhaite organiser une concertation autour du changement climatique, l'enjeu est avant tout de faire émerger des représentations locales partagées des changements à venir et de fédérer une communauté d'acteurs locaux dans la mise en oeuvre de la politique climatique.

Mobiliser les acteurs locaux, les faire venir dans les moments de concertation est donc un défi central sur un sujet comme le changement climatique. Pour cela, la mise en place d'une stratégie de concertation est essentielle. L'expérience de Dreux Agglomération montre que cette stratégie doit cependant être suffisamment souple pour pouvoir être réajustée en fonction des aléas du processus.
ARTICLE EN LIGNE
Le changement climatique reste en France, un problème peu visible à l'échelle locale et qui peine à exister concrètement aux yeux des acteurs locaux et des habitants. Dès lors, pour une collectivité qui souhaite organiser une concertation autour du changement climatique, l'enjeu est avant tout de faire émerger des représentations locales partagées des changements à venir et de fédérer une communauté d'acteurs locaux dans la mise ...

Changement climatique ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Présentation simplifiée de la loi ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html
Notamment en matière d'urbanisme : En matière d'urbanisme, le seuil rendant obligatoire l'intervention d'un architecte est fixé à 150 m2 (hors bâtiments agricoles). "L'intervention d'un architecte et d'un paysagiste sera obligatoire sur les projets de lotissements, au motif de lutter contre "la France moche".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Présentation simplifiée de la loi ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html
Notamment en matière d'urbanisme : En matière d'urbanisme, le seuil rendant obligatoire l'intervention d'un architecte est fixé à 150 m2 (hors bâtiments agricoles). "L'intervention d'un architecte et d'un paysagiste sera obligatoire sur les projets de ...

Architecture ; Patrimoine ; Réglementation ; Collectivité locale ; Urbanisme ; Technologie Information Communication - TIC ; Formation ; Architecte

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EXTRAITS EN LIGNE
Cet article paru dans la revue Diogène présente des extraits de "La Supplication", prix nobel de littérature 2015. "Un événement raconté par une seule personne est son destin. Raconté par plusieurs, il devient l'Histoire."

Oeuvre artistique ; Nucléaire ; Aspect historique

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- n° 24

ARTICLE EN LIGNE
Enjeu important de la transition énergétique, la biomasse est une énergie compétitive, et la filière des appareils domestiques de chauffage au bois génère près de 20 % des emplois liés aux EnR. Cependant, dans certaines situations, le chauffage au bois, notamment domestique, peut contribuer à la pollution de l'air. Développer les appareils les plus performants, utiliser les combustibles les plus efficaces et identifier les conditions optimales d'utilisation de ces équipements sont donc des enjeux de recherche importants, ainsi que la connaissance de la formation et donc de la concentration des polluants dans l'air. L'ADEME soutient des projets de recherche sur le chauffage domestique au bois depuis 2005... Explications.
ARTICLE EN LIGNE
Enjeu important de la transition énergétique, la biomasse est une énergie compétitive, et la filière des appareils domestiques de chauffage au bois génère près de 20 % des emplois liés aux EnR. Cependant, dans certaines situations, le chauffage au bois, notamment domestique, peut contribuer à la pollution de l'air. Développer les appareils les plus performants, utiliser les combustibles les plus efficaces et identifier les ...

ADEME ; Recherche ; Publication ; Bois ; Biomasse ; Bois énergie ; Emploi ; Qualité de l'air

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- n° 34
ISBN 1282-5832

Voyage d'étude en Styrie (Autriche), sur le thème de l'autonomie énergétique, dont la ville de Müreck (proche des 100% énergies renouvelables). Le compte rendu est téléchargeable sur http://www.raee.org

Autriche ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Biodiesel ; Biogaz ; Biomasse ; Chaudière bois ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Indépendance énergétique ; Projet ; Réalisation ; Rénovation ; Réseau de chaleur ; Solaire thermique ; Système autonome ; Tarif d'achat ; Visite possible

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QUESTION D'UN SENATEUR (EN LIGNE)
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures d'Électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d'autoconsommation.

ERDF s'apprête à modifier les termes de la convention d'autoconsommation d'énergie. En effet, lorsque le producteur (particulier, entreprises ou collectivités) est raccordé au réseau électrique, il s'engagera désormais à ne strictement rien injecter sur le réseau avec son installation en autoconsommation.

Cette contrainte, qui est techniquement extrêmement complexe à mettre en oeuvre, inquiète vivement l'ensemble des entreprises spécialisées dans ce secteur. Pour ces dernières, aucune raison valable n'existe pour ne pas injecter gratuitement un surplus qui sera de toute façon toujours très faible.

Aussi, alors que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait la part belle aux énergies renouvelables et aux initiatives citoyennes en faveur de notre avenir énergétique, il souhaite connaitre la position du Gouvernement et ce qu'il compte mettre en µuvre pour encourager et développer les installations en autoconsommation.
QUESTION D'UN SENATEUR (EN LIGNE)
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures d'Électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d'autoconsommation.

ERDF s'apprête à modifier les termes de la convention d'autoconsommation d'énergie. En effet, lorsque le producteur (particulier, entreprises ...

Autoconsommation ; France ; Injection réseau ; Distribution de l'électricité ; Marché de l'électricité ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Publié en mars 2015, par les éditions Actes Sud, le livre monumental de Naomi Klein, consacré au changement climatique avait dès sa conception vocation à devenir un bestseller des écologistes puisque le livre est paru en traduction française (faite par Geneviève Boulanger et Nicolas Calvi) exactement 9 mois avant la grande Conférence des Nations Unis consacrée au Climat (COP 21), organisée au Bourget, du 30 novembre au 11 décembre 2015. Explications.
ARTICLE EN LIGNE
Publié en mars 2015, par les éditions Actes Sud, le livre monumental de Naomi Klein, consacré au changement climatique avait dès sa conception vocation à devenir un bestseller des écologistes puisque le livre est paru en traduction française (faite par Geneviève Boulanger et Nicolas Calvi) exactement 9 mois avant la grande Conférence des Nations Unis consacrée au Climat (COP 21), organisée au Bourget, du 30 novembre au 11 ...

Changement climatique ; Politique énergétique ; Aspect économique

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- n° 290110

Le premier sera consacré aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment. Serge Lepeltier, ancien ministre de l'environnement (2004-2005) et actuel maire de Bourges (Cher), est pressenti pour en être chef de file. Ce groupe de travail doit permettre aux maîtres d'ouvrage de mieux appréhender l'intégration d'énergies renouvelables dans les bâtiments qu'ils prévoient de construire. Le second groupe est dédié aux signes de qualité. Un grand nombre de labels et certifications existent dans le bâtiment. «Il s'agit de mettre de l'ordre pour rendre efficace la qualification des entreprises et la certification des bâtiments», voire de «rechercher une harmonisation européenne» de ces signes de qualité. Troisième groupe: innovation et recherche. Ce groupe cherchera à insérer la thématique du bâtiment et des matériaux de construction dans l'axe Innovation et recherche du «grand emprunt». «Des plateformes technologiques dédiées au bâtiment pourraient être créées dans les territoire.» Par exemple une plateforme Photovoltaïque à Chambéry ou Géothermie à Orléans, spécialisées dans ces thèmes de recherche. Le dernier groupe se penchera sur la question des transactions immobilières et performance énergétique. «L'idée d'un bonus/malus sur les droits de mutation (1) a déjà été avancée. Une transaction peut être l'occasion privilégiée d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment.» Les chefs de file de ces trois derniers groupes ne sont pas encore connus. (1) Droit d'enregistrement versé à l'administration fiscale lors du changement de propriétaire d'un bien immobilier, en cas de vente, de donation ou de succession notamment
Le premier sera consacré aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment. Serge Lepeltier, ancien ministre de l'environnement (2004-2005) et actuel maire de Bourges (Cher), est pressenti pour en être chef de file. Ce groupe de travail doit permettre aux maîtres d'ouvrage de mieux appréhender l'intégration d'énergies renouvelables dans les bâtiments qu'ils prévoient de construire. Le second groupe est dédié aux signes de qualité. Un grand nombre ...

Bâtiment ; Centre ; Certification ; Charte qualité ; Généralité énergie renouvelable ; Géothermie ; Grenelle de l'environnement ; Groupe de travail ; Innovation ; Intégration architecturale ; Label de performance ; Matériau de construction ; Performance énergétique ; Plate-forme d'essai ; Recherche ; Rhône Alpes ; Solaire photovoltaïque

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- n° 24
ISBN 1769-3861

Dans le grand barnum mondial du solaire photovoltaïque en pleine ébullition, les industriels chinois sont en train de se faire une place de choix au détriment notamment, des industriels allemands et japonais qui ont du mal à faire face en matière de coûts de production. Souvent vitupérée pour fabriquer des produits low cost à la fiabilité douteuse, l'industrie chinoise se rebiffe et veut montrer au monde l'étendue de son savoir-faire technologique qui n'a rien à envier à ses concurrents. C'est le cas de la société Yingli Solar, numéro 7 mondial et numéro 2 chinois en 2008. La société de Baoding a mis les moyens dans sa manche pour rassurer le marché. Elle entend prouver que low cost peut être synonyme de qualité et de fiabilité à long terme.
Dans le grand barnum mondial du solaire photovoltaïque en pleine ébullition, les industriels chinois sont en train de se faire une place de choix au détriment notamment, des industriels allemands et japonais qui ont du mal à faire face en matière de coûts de production. Souvent vitupérée pour fabriquer des produits low cost à la fiabilité douteuse, l'industrie chinoise se rebiffe et veut montrer au monde l'étendue de son savoir-faire te...

Cellule photovoltaïque ; Chine ; Coût de production ; Module photovoltaïque ; Secteur industriel ; Solaire photovoltaïque ; Technologie ; Usine de fabrication/production

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ARRETE EN LIGNE
Publics concernés : entreprises de fourniture d'énergie, opérateurs d'effacement.
Objet : définition de catégories d'effacement de consommation, en précisant celles qui conduisent à des économies d'énergie significatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les différentes catégories d'effacement de consommation d'électricité pouvant être utilisées pour le régime dérogatoire de versement défini à l'article L. 271-3 du code de l'énergie et pour l'appel d'offres défini à l'article L. 271-4 du code de l'énergie.
Références : l'arrêté est pris pour l'application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
ARRETE EN LIGNE
Publics concernés : entreprises de fourniture d'énergie, opérateurs d'effacement.
Objet : définition de catégories d'effacement de consommation, en précisant celles qui conduisent à des économies d'énergie significatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les différentes catégories d'effacement de consommation d'électricité pouvant être utilisées pour le régime ...

Fournisseur d'énergie ; Effacement ; Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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- n° 546

Selon la dernière édition (décembre 2009) de l'étude annuelle de l'ADEME sur les marchés et les emplois liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, ce marché a dépassé la barre des 50 milliards d'euros en 2008 et devrait atteindre 57 milliards en 2009. La croissance est tirée par les énergies renouvelables (en particulier le photovoltaïque et les pompes à chaleur) et l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les transports. Le nombre d'emplois directs estimés correspondant approche en 2008 les 260 000 équivalents temps plein (+27% depuis 2006, ce qui en fait un des secteurs qui résiste le mieux à la crise), concentrés en partie dans l'amélioration de l'efficacité énergétique du secteur résidentiel (110 000 emplois). Le secteur pourrait atteindre environ 300 000 emplois équivalents temps plein en 2009 soit une augmentation de 90 000 emplois depuis 2006. Les métiers verts : une source importante de croissancePrésident du comité de la filière « Energies renouvelables » : Alain LIEBARD, enseignant depuis 1982 à l'Ecole d'Architecture de Paris la Villette dans les champs disciplinaires Architecture et Construction puis Sciences et techniques pour l'Architecture, est président d'Observ'ER. Les énergies renouvelables constituent une des clés de la transition énergétique, en apportant une des réponses au défi climatique et de la sécurité d'approvisionnement. Le Grenelle de l'environnement a introduit un changement d'échelle en programmant, en accord avec le Paquet « énergie ­ climat » de l'Union européenne, le doublement de la production d'énergies renouvelables d'ici 2020 alors qu'on est à peu près au même niveau depuis 1970. Le marché des ENR pesait environ 16 milliards d'euros en 2008. L'éolien, le bois énergie et les pompes à chaleur représentaient les plus importants marchés de production. Les évolutions ne sont pas les mêmes selon les secteurs. Ainsi, c'est le photovoltaïque et, dans une moindre mesure, les pompes à chaleur qui, depuis 2008, portent le marché des ENR. La croissance du secteur de l'éolien entraîne une croissance des créations d'emplois conforme aux ratios de référence. De même, les énergies renouvelables croissent beaucoup plus rapidement que le marché de l'efficacité énergétique. En 2008, 72 640 emplois ont été recensés comme liés directement au marché des énergies renouvelables, dont environ 46 000 pour la production de matériel et leur vente et 26 000 pour la vente d'énergies renouvelables. Ces résultats sont un peu inférieurs aux objectifs fixés par le Grenelle pour 2012. Quatre types de métiers liés aux énergies renouvelables : - la fabrication et la distribution d'équipements producteurs d'énergies renouvelables, - l'installation, la maintenance et l'usage de ces équipements, notamment dans les bâtiments, - le conseil technique et les services non marchands, exercés notamment au sein des collectivités locales par exemple dans le cadre de l'élaboration d'un plan climat-énergie territorial - l'aide au financement des énergies renouvelables Il ne faut pas attendre avec les énergies renouvelables de révolution en termes de création de nouveaux métiers, si ce n'est le métier de développeur de projet ou de contrôleurs / coordonnateur qualité. Pour le reste, les énergies renouvelables offriront davantage d'emplois sur des métiers traditionnels avec des nouvelles compétences. Les compétences manquent dans certains domaines : C'est notamment le cas, pour ce qui concerne l'ingénierie, dans les grosses chaufferies bois et le biogaz. Dans les emplois liés aux bâtiments, une approche globale qui tient compte de l'ensemble des différents corps de métiers et des complémentarités nouvelles inhérentes aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie est nécessaire ; peut-être un métier comme celui de contrôleur qualité finira-t-il par émerger. Une nouvelle filière de juristes et notamment d'avocats spécialisés dans le droit des énergies renouvelables pourrait avoir de l'avenir. De nouveaux sujets se posent également dans la recherche et des compétences sont à créer dans des filières émergentes ; c'est par exemple le cas dans le secteur des énergies marines. Besoins en formation et organisation des parcours professionnels : Le dispositif de formation français paraît en retard dans le domaine car il existe peu de formation dédiée explicitement aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ce qui oblige chaque secteur professionnel à prendre à sa charge les formations nécessaires. La politique de l'Éducation Nationale consiste plutôt à créer des mentions complémentaires s'ajoutant aux formations des métiers existants. Le comité propose de développer des formations mixtes combinant la formation scolaire et un stage de longue durée en entreprise (12 à 18 mois), avec de véritables maîtres ouvriers connaissant leur métier et sachant le transmettre. Valorisation des métiers et des formations : Le Comité s'accorde sur la nécessité de développer la culture des énergies renouvelables auprès des métiers non spécialisés (ingénieurs et architectes notamment), au-delà de la formation des spécialistes. Les techniciens et ingénieurs qui interviennent sur les énergies renouvelables, et plus généralement sur les métiers de la croissance verte, pourraient trouver avantage à se faire reconnaître grâce à un signe ou un logo qui témoignerait de leur adhésion à une démarche collective. Communiquer : Les métiers des énergies renouvelables sont comme très valorisants. Une identité culturelle professionnelle et sociétale est probablement en train de naître autour de la reconnaissance des valeurs du développement durable incarné dans les métiers de la croissance verte. Identité qu'il conviendrait sans doute d'accompagner par des communications ciblées empruntant par exemple au réseaux sociaux actuellement en pleine expansion sur le web. C'est autour de la dynamique « j'exerce un métier de la croissance verte » que pourrait se forger ce type d'identité.
Selon la dernière édition (décembre 2009) de l'étude annuelle de l'ADEME sur les marchés et les emplois liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables, ce marché a dépassé la barre des 50 milliards d'euros en 2008 et devrait atteindre 57 milliards en 2009. La croissance est tirée par les énergies renouvelables (en particulier le photovoltaïque et les pompes à chaleur) et l'amélioration de ...

Amélioration de l'habitat ; Bâtiment ; Biogaz ; Bois énergie ; Campagne de communication ; Chaufferie bois ; Collectivité locale ; Conseil énergie partagé - CEP ; Conseiller énergie ; Efficacité énergétique ; Emploi ; Éolien ; Étude ; Fabricant ; Financement ; Formation ; Fournisseur / Distributeur ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Ingénieur ; Installateur ; Maintenance / Entretien ; Marché français ; Métier ; Objectif ; Plan Climat ; Pompe à chaleur ; Solaire photovoltaïque ; Transport

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ARTICLE EN LIGNE
Le groupe SPIE a publié une étude européenne sur la notoriété et la perception de l'efficacité énergétique ainsi que de la COP21.

Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Europe ; Étude sociologique ; Psychologie du changement ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Chiffre clé ; Sondage

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EN LIGNE
L'objectif de cette conférence était d'apporter aux acteurs du territoire (élus, collectivités, entreprises, associations, citoyens, etc.) des outils pour atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de développement des énergies renouvelables, tout en favorisant au maximum les retombées économiques locales autour de ces projets.

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Financement

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- n° 715

« En quelques années, la part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes », explique le Meeddat. Le gouvernement a annoncé mardi 26 janvier la mise en place d'une nouvelle aide pour aider les familles disposant d'un faible budget à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30 %. Le mouvement politique Europe écologie, qui estime que le problème touche plus de 3 millions de Français, regrette le manque d'ambition du projet. « Cette aide n'est pas à la hauteur des besoins. Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300 000 par an ! », commentent dans un communiqué Stéphane Gatignon, Maire de Sevran, Conseiller général de Seine Saint Denis et Hélène Gassin, spécialiste en énergie. Des engagements du Grenelle Environnement : Le Gouvernement répond aux critiques en affirmant appréhender la situation dans toute sa dimension. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600 000 logements feront d'abord l'objet d'un repérage préalable. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié d'entre eux seront en milieu rural. Concrètement, l'Etat s'engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l'isolation. Le solde restera à la charge du ménage. Le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d'euros, avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l'expertise. La lutte contre la précarité énergétique figure parmi les engagements du Grenelle Environnement et en particulier dans la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009, présentée par Jean-Louis Borloo et adoptée par le Parlement. ----- Création d'une subvention pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à rénover leur logement Suite aux conclusions du groupe de travail sur la précarité énergétique remises à la secrétaire d'Etat au Développement Durable Valérie Létard au début du mois de janvier, le ministère du développement durable a annoncé aujourd'hui la création d'une aide destinée aux ménages en situation de précarité énergétique pour rénover leur logement. De 300 000 à 500 000 propriétaires occupants modestes pourraient être concernés. Cette nouvelle aide baptisée « Aide de Solidarité Ecologique » remplacera l'actuelle éco-subvention gérée par l'Anah. Elle sera financée par le nouveau ''fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ». Ce dernier sera géré par l'Anah et doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du Grand Emprunt et de 150 millions d'euros par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie. À ces dotations, s'ajoutent les participations déjà prévues de l'Anah et de l'ADEME à hauteur de 600 M€. Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8 000 et 12 000 €. Le montant de l'aide va de 500€ + 20% du coût des travaux à 3 000€ + 25% du montant des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements et la part restant à apporter pourra bénéficier d'un eco-prêt à taux zéro. Seul critère à respecter : les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %. Avec cette subvention, le ministère espère réhabiliter 300 000 logements sur la période 2010-2017. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600 000 logements feront l'objet d'un repérage préalable qui sera organisé localement par les Préfets des départements. Mais pour Europe Ecologie, cette aide est une goutte d'eau dans le désert : ''ce mal touche plus de 3 millions de personnes en France, autant dire que cette aide n'est pas à la hauteur des besoins des Français'', estime Stéphane Gatignon, Maire de Sevran. ''Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300 000 par an !'', ajoute-t-il.
« En quelques années, la part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes », explique le Meeddat. Le gouvernement a annoncé mardi 26 janvier la mise en place d'une nouvelle aide pour aider les familles disposant d'un faible budget à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention ...

Aide financière ; Aide sociale ; Amélioration de l'habitat ; ANAH ; Budget ; Collectivité locale ; Copropriété / Propriétaire ; Coût des travaux ; Crédit d'impôt ; Dépense énergétique ; Économie d'énergie ; Fonds social ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Isolant thermique ; Isolation ; Milieu rural ; Particulier / Ménage ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Précarité ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Recensement / Inventaire ; Rénovation ; Solidarité ; Précarité énergétique

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- n° 544

Le cabinet norvégien portugais d'architecture On Office ("le Bureau") propose de profiter des conditions météorologiques, de la position géographique, des ressources et des technologies de la zone pour exploiter la puissance du vent. Leur concept est matérialisé par l'implantation d'une "ville flottante", qui se servirait des éoliennes offshores comme solution d'ancrage afin de créer une nouvelle activité touristique. La ville baptisée Turbinby sera composée de 49 éoliennes d'une puissance nominale de 8 MW, et pourra générer au total jusqu'à 392 MW d'énergie renouvelable, ce qui est suffisant pour alimenter 120 000 habitations. Le projet prévoit d'intégrer un hôtel, un spa et un musée qui seront construits à la base même de la turbine. Une partie de l'énergie générée (1 MW) serait suffisante pour alimenter toute l'installation. L'originalité même de cette offre pourrait amener un flux de personnes à côtoyer ces installations (touristes, marins, travailleurs offshores, etc.) Turbinby : une ville-éolienne au large de la Norvège Avec ses 117 000 habitants (4ème ville du pays) "Stavanger", connu pour être aussi la capitale pétrolière de la Norvège pourrait profiter d'un certain dynamisme économique et créer un point de repère emblématique comparable à des symboles architecturaux comme l'Empire State Building à New York, le Colisée à Rome, et la Tour Eiffel à Paris, sans pour autant se heurter à l'image historique de la ville.
Le cabinet norvégien portugais d'architecture On Office ("le Bureau") propose de profiter des conditions météorologiques, de la position géographique, des ressources et des technologies de la zone pour exploiter la puissance du vent. Leur concept est matérialisé par l'implantation d'une "ville flottante", qui se servirait des éoliennes offshores comme solution d'ancrage afin de créer une nouvelle activité touristique. La ville baptisée Turbinby ...

Commune / Ville ; Éolien ; Innovation ; Norvège ; Offshore ; Puissance installée

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- n° 544

En 2009, il y a eu 20 000 demandes de certification BBC, soit 10 fois plus qu'initialement prévu, 8 fois plus qu'en 2008 et 20 fois plus qu'en 2007). Le Grenelle Environnement a un an d'avance dans le neuf. Un accompagnement financier : - 50 % du coût pris en charge par des aides (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt majoré, exonération de TFPB). - Triplement du PTZ le 1er décembre dernier, jusqu'au 1er juillet 2010. (Exemple de triplement : pour un couple avec 2 enfants en zone B, le plafond va passer de 21 500 € à 45 000 grâce au plan de relance puis à 65 000 grâce au bonus BBC). - Verdissement des outils fiscaux en PLF 2010 (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, Scellier). La rénovation thermique : - 65 000 éco-prêts à taux zéro fin 2009. - Plus de 35 000 rénovations de logements sociaux déjà programmées. Forte mobilisation des bailleurs et de l'USH. 800 millions d'euros de travaux. - Au total, plus de 2 milliards d'euros de travaux de rénovation thermique. - Le programme va encore être fortement accéléré, grâce aux mesures du Grenelle 2, et grâce à 4 nouveaux dispositifs : * Une incitation à faire des travaux dans les logements mis en location, grâce à un partage des économies d'énergie entre propriétaire et locataire. * La généralisation des compteurs individuels d'énergie. 4.5 millions de logements concernés, avec un gain de pouvoir d'achat très important à la clé : 450 millions d'euros par an. * La mise à l'étude d'un bonus sur les transactions immobilières « vertes », pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. * Le Pacte de Solidarité Ecologique : pour que le Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays bénéficient pleinement aux plus modestes et aux territoires ruraux.
En 2009, il y a eu 20 000 demandes de certification BBC, soit 10 fois plus qu'initialement prévu, 8 fois plus qu'en 2008 et 20 fois plus qu'en 2007). Le Grenelle Environnement a un an d'avance dans le neuf. Un accompagnement financier : - 50 % du coût pris en charge par des aides (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt majoré, exonération de TFPB). - Triplement du PTZ le 1er décembre dernier, jusqu'au 1er juillet 2010. (Exemple de triplement ...

Aspect financier ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Bilan ; Chiffre clé ; Compteur énergie ; Consommation d'énergie ; Coût des travaux ; Crédit d'impôt ; Économie d'énergie ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Location ; Objectif ; Politique énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Rénovation

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H

- n° 290110

Officialisé par trois arrêtés et un communiqué de presse (1), le nouveau cadre tarifaire d'achat de l'électricité issue du photovoltaïque solaire pour les années 2010-2012 provoque des remous dans toute la filière. En cause: le caractère rétroactif d'une mesure du ministère de l'environnement, qui prévoit dans un communiqué du 13 janvier que les demandes d'achat formulées entre le 1er novembre et le 11 janvier qui n'auraient pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement bénéficieront des nouveaux tarifs 2010-2012. Ceux-ci sont en légère baisse par rapport aux tarifs 2006-2009. Il s'agit d'écarter les dossiers spéculatifs, déposés en hâte au mois de décembre pour bénéficier des anciens tarifs, et d'éviter un coût évalué à plusieurs centaines de millions d'euros sur la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), financée par tous les consommateurs d'électricité. Plusieurs problèmes se posent. D'abord, la légalité du caractère rétroactif des nouveaux tarifs est discutable, et ne figure même pas dans l'arrêté! «Le ministère a peur des recours devant le tribunal administratif, estime Arnaud Gossement, ancien porte-parole de France nature environnement et avocat en droit de l'environnement. Il est obligé de consolider le nouveau dispositif.» D'autre part, la rétroactivité ruine les efforts des installateurs «sérieux», assurent ceux qui se réclament comme tels. Le directeur général de la société basée à Perpignan AE 3000, Jérôme Galban, s'est fait porte-parole d'un groupement de sociétés régionales professionnelles du photovoltaïque, qui fait boule de neige dans toute la France. «Construire un dossier photovoltaïque pour du 'gros toit' prend entre 9 et 12 mois. Nous installons actuellement les projets qui ont été développés pendant le premier semestre 2009. Même si les nouveaux tarifs, que nous ne contestons pas sur le fond, vont nous permettre d'avoir plus tard de l'activité, la rétroactivité va épurer notre carnet de commandes pour les 6 mois à venir! Cela remet en cause la pérennité de nos entreprises. Nous sommes boucs émissaires d'une situation dont le gouvernement est seul responsable.» La manière dont a été mis en place le nouveau cadre tarifaire a aussi quelque peu ébranlé l'organisation de la filière. En ligne de mire, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), accusé d'avoir mal négocié le nouveau dispositif. Ce que réfute Arnaud Mine, président de la commission Soler, branche photovoltaïque du SER. «Pendant l'année 2009, nous avons fait de multiples efforts de synthèse des avis des uns et des autres. Ce qui était très compliqué, car le secteur regroupe des entreprises de taille, de maturité et d'intérêt divergents.» Condamnant l'effet d'aubaine du mois de décembre, qui a entraîné la fameuse mesure rétroactive, Arnaud Mine rappelle que «le SER n'est pas décideur». Il estime que devrait être prise en compte la validité des titres d'urbanisme des différents projets, pour distinguer les «bons» projets de ceux qui sont purement spéculatifs. Cette proposition ne sera pas retenue, indique-t-on dans l'entourage du ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo. Le Meeddm est bien «en train de rédiger un nouveau texte, arrêté ou décret, qui permettra aux professionnels du secteur de montrer à leurs banquiers à quel tarif ils peuvent prétendre», et de limiter l'incertitude juridique. Ce texte inscrira en droit l'information du communiqué de presse publié le 13 janvier. La responsabilité de l'emballement de la filière en décembre est niée par le ministère. De même que le caractère rétroactif. «Il y aurait rétroactivité s'il y avait remise en cause des contrats signés. Ce n'est pas le cas.» Pour le moment, la date de publication du quatrième texte définissant le cadre tarifaire 2010-2012 n'est pas encore connue. Des arrêtés critiqués : Les arrêtés définissant le nouveau cadre tarifaire sont critiqués. Non pas sur le montant des tarifs, à même de garantir un bon taux de retour sur investissement, mais sur certains de leurs effets. Pour Marc Jedliczka, président de l'Hespul, la prime d'intégration simplifiée au bâti telle qu'elle est conçue ferme la porte à l'immense gisement des toitures des bâtiments existants (2). Arnaud Mine, du SER, regrette que seules les habitations résidentielles de plus de deux ans puissent bénéficier de la prime d'intégration au bâti. Cette disposition mettrait sur le carreau bon nombre de projets architecturaux du secteur tertiaire, en cours de réalisation. Par ailleurs, plusieurs petites erreurs se sont glissées dans les arrêtés. Tel qu'il était rédigé, l'arrêté publié le 14 janvier fixant les nouveaux tarifs indiquait qu'un projet par exemple conçu en 2013 pourrait continuer à bénéficier du tarif 2010, alors que celui-ci est censé décroître chaque année... L'étourderie a été corrigée dans un nouvel arrêté, publié le 16 janvier. Mais une autre erreur est créée. L'arrêté indique que «pour qu'un brise-soleil bénéficie du tarif intégré, il faut qu'il soit installé sur une toiture de plus de deux ans», relève Xavier Cholin, ingénieur à l'Institut national de l'énergie solaire. Un contresens, puisque cette technique architecturale est installée en façade... Toutes ces critiques ont été transmises au Meeddm. - (1) Deux arrêtés ont été publiés le 14 janvier au Journal officiel. Le premier abroge l'arrêté tarifaire du 10 juillet 2006. Le second fixe les nouveaux tarifs. Un troisième arrêté modifiant légèrement le second a été publié au JO le 16 janvier (voir encadré). - (2) Dans le JDLE «Photovoltaïque: publication demain des nouveaux tarifs d'achat».
Officialisé par trois arrêtés et un communiqué de presse (1), le nouveau cadre tarifaire d'achat de l'électricité issue du photovoltaïque solaire pour les années 2010-2012 provoque des remous dans toute la filière. En cause: le caractère rétroactif d'une mesure du ministère de l'environnement, qui prévoit dans un communiqué du 13 janvier que les demandes d'achat formulées entre le 1er novembre et le 11 janvier qui n'auraient pas fait l'objet ...

Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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Solaire thermique [99]

Logement collectif [97]

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Association [92]

Bois [90]

Energie hydraulique [90]

Module photovoltaïque [90]

Politique environnementale [90]

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Copropriété / Propriétaire [88]

Réseau de chaleur [88]

Objectif [87]

Précarité [87]

Maison individuelle [84]

Méthanisation [84]

Réglementation thermique [83]

Gaz [80]

Coût des travaux [78]

Matériau de construction [77]

Industrie [75]

Biodiversité [74]

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