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ARTICLE EN LIGNE
Dans sa lutte pour son droit à l'autodétermination énergétique, l'île de Sein compte sur les enseignements de la célèbre coopérative allemande de Schönau EWS.

Ile ; Coopérative ; Partenariat ; Transition énergétique ; EDF ; Indépendance énergétique ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Distribution de l'énergie ; Production d'énergie ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
L'ouragan Irma démontre qu'on ne peut dissocier les événements de météo extrême du réchauffement climatique, selon le milieu scientifique.

Changement climatique ; Réchauffement climatique ; Dom Tom ; Météorologie ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable

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DECRET EN LIGNE
Ce décret a introduit des critères de qualité environnementale pour les bâtiments publics.

Décret ; Performance énergétique ; Bâtiment public ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Collectivité locale

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ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.
ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.

Taux de raréfaction ; Électricité renouvelable ; Fournisseur d'énergie ; Transport de l'électricité ; Biogaz ; Gaz naturel ; Distribution de l'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Depuis quelques mois, ERDF déploie Linky, un « compteur communicant » nouvelle génération qui doit permettre de faire évoluer la gestion des abonnements et des relevés de consommation d'électricité ; mais il pourrait également constituer le maillon essentiel d'un nouveau système technique pour les réseaux électriques intelligents du futur, les smart grids.
ARTICLE EN LIGNE
Depuis quelques mois, ERDF déploie Linky, un « compteur communicant » nouvelle génération qui doit permettre de faire évoluer la gestion des abonnements et des relevés de consommation d'électricité ; mais il pourrait également constituer le maillon essentiel d'un nouveau système technique pour les réseaux électriques intelligents du futur, les smart grids.

Réseau électrique intelligent ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Consommation d'électricité ; Particulier / Ménage

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DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet
DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux ...

Réglementation ; Production d'électricité ; Distribution de l'électricité ; Décret ; Production de chaleur ; Production d'énergie ; Distribution de l'énergie ; Open Data ; Biogaz ; Gaz ; Électricité ; Pétrole ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Il y aurait 600 000 logements indignes en France.
Quatre associations réclament un plan national pour lutter contre ce fléau.

Logement ; Association ; France ; Habitat indigne ; Précarité énergétique ; Impact santé

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables à des fins d'autoconsommation en France jusqu'en 2020. Cette mesure

Commission européenne ; Électricité ; France ; Autoconsommation ; Production ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
Ce texte concerne les diagnostiqueurs, leurs clients, les organismes certificateurs et les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.

Réglementation ; Bâtiment ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Vente ; Professionnel ; Entreprise

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REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.
REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.

Géothermie ; Réglementation

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BIBLIOGRAPHIE EN LIGNE
Quelques références pour la formation initiale et continue

Bibliographie ; Généralité énergie ; Formation ; Politique énergétique ; Massive Open Online Course - MOOC ; International

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ARTICLE EN LIGNE
Jugé trop complexe, l'éco-PTZ va être révisé dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Objectif : profiter à davantage de propriétaires., Joli cadeau offert aux propriétaires ! Dès l'an prochain,

Loi de finances ; Objectif ; Projet ; Rénovation ; Politique énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ

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ARTICLE EN LIGNE
La plateforme d'approvisionnement des magasins Biocoop de l'Ouest, à Melesse, a été agrandie de 5.000 m". Elle a, depuis, fait installer 1.900 m" de panneaux solaires, avec Enercoop. Investissement : 600.000 euros.

Entreprise ; Autoconsommation ; Commerce / Magasin ; Solaire photovoltaïque

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CARTE EN LIGNE
Carte en ligne présentant la répartition géographique des logements traités contre la précarité énergétique dans les Vosges"

Cartographie / Atlas ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Rénovation ; Logement

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ARTICLE EN LIGNE
L'eurodéputé écologiste soupçonne Paris de tenir un double discours concernant la politique climatique européenne.

Changement climatique ; Politique ; Politique énergétique ; France ; Europe

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ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal soumet à la consultation du public l'ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l'inscrivant définitivement dans le Code de l'environnement.

Environnement ; Décret ; Ministère de l'environnement ; Autorisation Environnementale ; Politique énergétique

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Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française

France ; Réglementation ; Transition énergétique

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DECRET EN LIGNE
Ce décret détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires de gaz et d'électricité.

Électricité ; Décret ; Efficacité énergétique ; Évaluation ; Gaz ; Réseau électrique ; Réseau de gaz ; Réglementation ; Gestionnaire de réseau ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [1010]

Bâtiment [879]

Collectivité locale [808]

Transition énergétique [761]

France [725]

Généralité énergie renouvelable [650]

Rénovation [562]

Outil pédagogique [545]

Logement [506]

Changement climatique [500]

Réglementation [394]

Précarité énergétique [386]

Solaire photovoltaïque [386]

Éolien [379]

Chiffre clé [363]

Mobilité [287]

Éolienne [267]

Europe [266]

Maitrise De l'Énergie - MDE [255]

Particulier / Ménage [238]

Efficacité énergétique [230]

Performance énergétique [216]

Consommation d'énergie [213]

Économie d'énergie [212]

Environnement [208]

Énergie solaire [205]

Transport [197]

Éducation à l'énergie [196]

Biomasse [182]

Milieu agricole [178]

Formation [173]

Projet citoyen [173]

Financement [171]

International [170]

Parc éolien [167]

CLER [166]

Généralité énergie [162]

Électricité [160]

Aide financière [158]

ADEME [157]

Chauffage [157]

Urbanisme [157]

Aspect économique [155]

Éducation à l'environnement [155]

Innovation [155]

Emploi [154]

Isolation [146]

Électricité renouvelable [145]

Technologie Information Communication - TIC [144]

Territoire à énergie positive (Tepos) [141]

Entreprise [140]

Construction [136]

Développement durable [134]

Politique [130]

Marché de l'électricité [128]

Région [128]

Projet [127]

Production d'électricité [125]

Ile de France [122]

Biogaz [120]

Décret [120]

Outil [120]

Étude [119]

Nucléaire [117]

Architecture [115]

Milieu urbain [114]

Allemagne [113]

Bois énergie [110]

Psychologie du changement [110]

Gaz à Effet de Serre / GES [108]

Déchet [107]

Oeuvre artistique [106]

Amélioration de l'habitat [103]

Solaire thermique [99]

Logement collectif [98]

Réchauffement climatique [97]

Association [96]

Toiture [96]

Isolant thermique [95]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [94]

Bois [93]

Objectif [92]

Précarité [92]

Module photovoltaïque [91]

Politique environnementale [91]

Copropriété / Propriétaire [90]

Energie hydraulique [90]

Réseau de chaleur [89]

Méthanisation [85]

Maison individuelle [84]

Réglementation thermique [83]

Gaz [81]

Alimentation [78]

Biodiversité [78]

Coût des travaux [78]

Gouvernement [78]

Industrie [77]

Matériau de construction [77]

Consommation d'électricité [76]

Logement social [75]

Impact environnemental [74]

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